DECLARATION DE LA CEN DU SNPF-CGT du 3 avril 2010

A l’ouverture du 14^ème Congrès du SNPEFP, lors de la concertation par secteur prévue à l’ordre du jour, les 9 délégués au congrès représentant les syndiqués du secteur formation ont voté à la majorité de 8 voix contre 1 la transformation du secteur formation du SNPEFP-CGT en un syndicat autonome et la création du Syndicat National des Personnels de la Formation (SNPF-CGT).

Pour rappel, ces 9 délégués ont été élus délégués par décision en AG régionale ou nommés par le secteur Formation, conformément aux décisions prises lors de la CEN transversale de novembre 2008.

Les décisions ont été prise de manière démocratique, en toute légalité et représentativité et conformément aux modalités présentées p.3 du Trait d’Union n°100 Spécial 14^e Congrès. Les votes ont été effectués sous le contrôle de Maître MICHON, officier de justice. Une déclaration a été lue devant tous les congressistes du SNPEFP pour leur en rendre compte.

Puis, les délégués du secteur Formation ont quitté la salle du congrès du SNPEFP pour commencer les travaux du congrès fondateur du nouveau syndicat de la formation.  Un délégué suppléant  (élue en AG, IDF) a choisi de rester dans la salle du congrès SNPEFP.

Les congressistes du congrès fondateur du SNPF dénoncent  l’utilisation abusive par le 14^e Congrès du SNPEFP d’un délégué illégitime ainsi que le non respect par ce délégué, d’une décision collective prise démocratiquement. En effet, celui-ci s’érige en représentant unique du secteur Formation après que ce secteur ait annoncé sa dissolution. Autrement dit, ce délégué et tous les congressistes qui ont validé son abus de pouvoir ont décidé qu’une voix valait plus que celle des 8 autres délégués du secteur formation.

Par conséquent, il faut en déduire que le 14^e Congrès du SNPEFP, porte atteinte de son propre chef au règlement de fonctionnement d’un congrès CGT : un délégué représenterait tout un secteur alors même qu’il ne représente pas tous les adhérents de la région IDF dont nous avons plusieurs délégués au sein de notre propre congrès fondateur. Nous rappelons qu’aucune feuille d’émargement de cette AG en IDF ne nous a été communiquée malgré nos demandes réitérées.

Nous réprouvons vivement la réaction de fermeture du compte bancaire du secteur formation.  

Nous réfutons aussi la décision unilatérale prise sans concertation au sujet des fonds du paritarisme.

Concernant l’annulation du détachement de Smaïl LAMARA, la précision est superflue étant donné que son détachement dépendra à présent du nouveau syndicat de la formation, le SNPF - CGT.

Par ailleurs, nous ne doutons pas de votre sens des responsabilités afin de poursuivre sereinement nos nouvelles missions. Rien ne nous serait plus dommageable, aux uns et aux autres, que d’être dans l’obligation de saisir les instantes compétentes.

ANNEXES

 N°1 – p3 TU n) 100

« Délégués au Congrès : Au total, 32 délégués, issus des 3 secteurs actuels du syndicat, seront porteurs de mandats pour représenter les syndiqués. La répartition des délégués, compte tenu du nombre d’adhérents, est la suivante :

- Enseignement initial : 14 délégués - Formation : 9 délégués - CFA-CMA : 9 délégués

Ces 32 délégués sont désignés, soit par les régions organisées, soit par le secteur dont ils sont issus :

􀀳􀀃4 régions ‘organisées’ sont identifiées : Ile de France ; Midi Pyrénées ; PACA ; Bretagne-Pays de Loire

Il y aura 3 délégués pour chacune de ces 4 régions ; chaque délégué représente 1 secteur. Cela représente 12 délégués. Ils seront élus en AG régionale organisée selon les modalités décidées par chaque région.

􀀳􀀃Le reste de la France aura 20 délégués. Ils seront désignés par le secteur dont ils sont issus.

• Enseignement initial : 10 délégués • Formation : 5 délégués • CFA-CMA : 5 délégués

Un ou deux suppléants sont à prévoir pour chaque délégué, pour faire face à une absence imprévue.

Concernant la représentativité, chaque secteur peut désigner ses délégués, indépendamment de leur provenance régionale (lieu de travail), en respectant le quota de délégués imparti au secteur, et en s’interdisant les doublons (dans le nombre de voix qu’ils représentent). Les membres de la CEN sortante sont présents au congrès, en plus des 32 délégués, mais ne sont pas porteurs de mandats. » Trait d’Union Spécial 14^e Congrès