Extension d'un accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail

En avril 2010, les partenaires sociaux ont signé l'accord national interprofessionnel sur la prévention du harcèlement et des violences au travail. C’est une transposition de l'accord européen du 15 décembre 2006 sur le harcèlement et la violence au travail.
Cet accord prend en considération la souffrance des personnes victimes de harcèlement, sans pour autant mettre en cause les entreprises.

L'arrêté du 23 juillet 2010 vient de porter extension de l'accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail.

Cet accord s'impose à l'ensemble des entreprises, y compris les TPE/PME.
Il tend à

• améliorer la sensibilisation, la compréhension et la prise de conscience des employeurs, des salariés et de leurs représentants à l'égard du harcèlement et de la violence au travail afin de mieux prévenir ces phénomènes, les réduire et si possible les éliminer
• apporter aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants, à tous les niveaux, un cadre concret pour l'identification, la prévention et la gestion des problèmes de harcèlement et de violence au travail.