La journée de solidarité : le scoop !

Chaque année, ce jour de travail supplémentaire non rémunéré fait parler de lui, particulièrement autour du lundi de Pentecôte initialement désigné.

2011 n’échappe pas aux critiques récurrentes : coût de la mesure, désorganisation de l’activité de l’entreprise, variabilité de la règle applicable....

Un nouveau reproche pourrait remettre en cause la règle dans son principe.

La Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel, le 24 mai 2011, une QPC - question prioritaire de constitutionnalité : ‘Les dispositions de la loi du 30 juin 2004 portent-elles atteinte aux principes d’égalité des citoyens devant la loi et devant les charges publiques, garantis par les articles 6 et 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, dans la mesure où les retraités et certains travailleurs (professions libérales, artisans, agriculteurs, intermittents...) ne participent pas à l’effort national de solidarité.

Si le Conseil constitutionnel invalide le dispositif, les conséquences seront préjudiciables pour l’Etat : Chaque salarié pourra réclamer le paiement de cette journée pour les 5 dernières années. Les entreprises n’hésiteront pas à demander à l’Etat le remboursement de la contribution de solidarité autonomie qu’elles ont versée en contrepartie du travail « gratuit » de leurs salariés.

Le Conseil constitutionnel a 3 mois pour se prononcer.