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Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .

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La Mise à pied conservatoire

Dans le Code du travail : article L. 1332-3
A l’origine, en cas de faute, les grenadiers devaient rendre leurs chevaux. Ils se retrouvaient à pied et étaient voués aux tâches les plus ingrates.
 
En droit du travail, la mise à pied conservatoire est une mesure provisoire. Elle permet à l’employeur d’écarter un salarié de l’entreprise lorsque les faits qui lui sont reprochés paraissent d’une gravité telle que le maintien du salarié en fonction est nuisible.
Pendant la mise à pied le salarié n'est pas rémunéré.
Cette mise à pied peut déboucher sur une sanction. Toutefois, lorsque l’employeur constate qu’aucune faute ne peut être reprochée au salarié, il  doit verser au salarié la rémunération correspondant à la durée de la mesure conservatoire.
 

Attention : Ne pas confondre mise à pied conservatoire et mise à pied disciplinaire qui est une sanction que peut prendre l'employeur à l'encontre du salarié.
 

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