Le salarié corvéable... sans merci

Sources : FO
L'Assemblée nationale vient d'adopter en 1ère lecture les dispositions de la proposition de loi Warsman.

Une des dispositions vise à autoriser l'employeur, sous couvert d'un accord collectif, à moduler le nombre d'heures travaillées sans que cela constitue une modification du contrat de travail nécessitant l'accord express du salarié.   

Il ne s'agit pas d'une simple mesure de simplification. Cette modification du Code du Travail introduit encore plus de flexibilité que les salariés devront subir sans pouvoir s'y opposer. Cela va à l’encontre d’une jurisprudence de la Cour de Cassation devenue source d'inquiétude pour les employeurs…

C’est une atteinte portée aux droits fondamentaux des salariés, et en particulier à leur vie familiale et personnelle.

La liberté contractuelle et l'autonomie de la négociation collective sont fragilisées ces dernières années. Les différentes interventions du législateur favorisent en particulier la négociation dérogatoire.   

Un juste équilibre doit être recherché entre négociation collective et contrat de travail; cet équilibre ne peut être trouvé que si l’on réaffirme le principe de faveur.

FO réaffirme son opposition et demande le retrait de cette disposition source d'insécurité juridique pour les salariés.