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Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .

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Maurad Rabhi : « Faire payer à l'employeur l'accompagnement en cas de chômage »

La CGT n'a pas signé l'accord sur la rupture conventionnelle. Avez-vous des regrets ?

Nous avons bien fait. Si on ne fait rien, la rupture conventionnelle sera le premier mode de rupture du contrat de travail dans dix ans. Maintenant, dans beaucoup d'endroits, quand on veut dégraisser, on le fait par ce biais pour éviter de faire un plan social ou pour se débarrasser des salariés âgés. Exemple : il y a deux ans, Lejaby, qui a fermé depuis, a proposé à près de 30 salariés de plus de 57 ans de partir avec une petite enveloppe dans le cadre d'une rupture conventionnelle, faisant l'économie d'un plan social. Pourquoi plus de 57 ans ? Parce que l'assurance-chômage garantit trois ans d'indemnisation en cas d'inscription à partir de 58 ans. Alors que le Medef l'avait vendue comme un outil de mobilité, c'est devenu une forme de préretraite, une façon de gérer les conséquences de la pénibilité du travail que la réforme des retraites n'a pas traitée. Tout ça aux frais de l'assurance-chômage. L'indemnisation des salariés inscrits à Pôle emploi après une rupture conventionnelle aura coûté 1,3 milliard d'euros sur la seule année 2010.

Mais beaucoup de ruptures se sont substituées à des transactions maquillées en licenciement…

Auparavant, les entreprises y regardaient à deux fois du fait du risque juridique sur les transactions. Là, on a ouvert la porte en grand. D'autant que les directions départementales du travail, censées contrôler les ruptures conventionnelles n'ont pas les moyens de le faire. De plus, très peu de salariés savent qu'ils peuvent aller en justice même si la rupture est validée. La CGT estime que le dispositif doit être strictement encadré.

Vous ne demandez pas sa suppression ?

Cela reste bien sûr l'objectif de la CGT. Mais ce n'est pas le scénario le plus probable. A défaut, il est indispensable de l'encadrer fortement. Il faut faire payer à l'entreprise le coût de l'accompagnement en cas de chômage, comme cela se fait déjà en cas de licenciement économique pour financer la convention de reclassement personnalisé. Nous proposons le système suivant : versement à l'Unedic de deux ou trois mois de salaire pour toute rupture concernant un salarié de moins de cinquante ans, de six mois de salaire entre cinquante et cinquante-six ans et de un an de salaire à partir de cinquante-sept ans. Il est normal que l'employeur assume financièrement les conséquences de sa politique de l'emploi.


MAURAD RABHI MEMBRE DE LA DIRECTION CONFÉDÉRALE DE LA CGT EN CHARGE DES QUESTIONS D'EMPLOI

 

Propos recueillis par Leïla de Comarmond, Les Echos

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