Travail effectif ou temps d'astreinte?

Un concierge-gardien d'immeuble salarié tenu d'assurer une permanence téléphonique depuis son domicile la nuit en dehors des horaires des standardistes.
saisit le juge. Il demande le paiement des heures de permanence comme temps de travail effectif.

L'employeur souligne que ces heures constituent des heures d'astreinte et non du temps de travail effectif.
 
Les juges relèvent que durant les permanences téléphoniques le salarié est à la disposition de son employeur et ne peut librement vaquer à ses occupations. Ils constatent que le travail effectué pendant les permanences est confié en journée aux salariés affectés à la réception des appels.

Par conséquent, les juges qualifient les heures de travail de temps de travail effectif.
 

Définition:
Temps de travail effectif: temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et ne peut librement vaquer à ses occupations.
Astreinte :                     temps pendant lequel le salarié, sans être à la disposition immédiate de son employeur, doit demeurer à son domicile afin de pouvoir intervenir à sa demande.
 
Arrêt, Cour de cassation, 9 Novembre 2010, n° 08-40535
 
Source Juritravail