Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .
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Compte-rendu de la réunion plénière du vendredi 6 novembre 2009 de négociation sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l’emploi
Montreuil, le 12 novembre 2009 |
Un tour de table des partenaires sociaux a permis un échange sur le congé de reclassement et le congé de mobilité. Une première approche au sujet de la revitalisation des bassins d’emplois a été amorcée.
Au sujet du congé de reclassement, la CGT a avancé l’idée d’aligner deux points du dispositif de congé de reclassement sur celui de la CRP et du CTP. Cet alignement concernerait :
- La durée, qui passerait à 12 mois, au lieu des 4 à 9 mois prévus actuellement.
- Le taux d’indemnisation, qui passerait de 80% du salaire brut mensuel, au lieu des 65% actuels.
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La CGT a réitéré, avec fermeté, que les contours du congé de reclassement devaient restés tels quel. C’est-à-dire : maintient du contrat de travail et continuité de la responsabilité sociale de l’entreprise.
Ceci contribue à avancer sur l’idée forte, portée par la CGT, de la sécurité sociale professionnelle.
Pour ce qui concerne le congé de mobilité, il apparaît nécessaire pour la CGT de recadrer le dispositif, afin d’obtenir pour le salarié, un vrai droit à la mobilité. La CGT propose donc un vrai droit de congé de mobilité choisi par le salarié, avec un retour obligatoire dans l’entreprise à la fin de son projet, si il le souhaite.
Ce droit, propriété du salarié, serait effectif au moins une fois tous les 5 ans, si il le désir, avec une possibilité de formation et/ou de travailler dans une autre entreprise.
Quant à la revitalisation des bassins d’emplois, la CGT a proposé de conditionner les allégements de charges aux entreprises, aux seules véritables créations d’emplois dans les bassins et ceci afin d’y pérenniser l’emploi.
Elle a également exigé de véritablement appliquer les pénalités financières existantes, lors de suppressions d’emplois, par les préfets. La CGT considère aussi que le seuil devrait être imposé à toute entreprise de plus de 500 salariés, au lieu du seuil de plus de 1000 salariés établis actuellement.
Chaque organisation syndicale et patronale doit présenter par écrit ses propositions, pour qu’un texte soit présenté lors de la prochaine réunion plénière du 26 novembre 2009.