Temps de trajet inhabituel du formateur

Le temps habituel de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne constitue pas en soi un temps de travail effectif. Seul le temps de trajet dépassant le temps normal du trajet d'un travailleur se rendant de son domicile à son lieu de travail habituel doit être rémunéré comme du temps de travail effectif

Cass soc. 9 novembre 2010. pourvoi n°  08-45283

Un salarié est embauché par l'association AFPA comme enseignant en soudage puis à compter du 1er mai 1995, comme formateur itinérant.
Il saisit la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel d'heures supplémentaires depuis 1998, de primes sur 13ème mois, de dommages-intérêts pour perte de repos compensateur.
Pour la Cour de Cassation, le temps habituel de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne constitue pas en soi un temps de travail effectif ; que seul le temps de trajet dépassant le temps normal du trajet d'un travailleur se rendant de son domicile à son lieu de travail habituel doit être rémunéré comme du temps de travail effectif.  

Il appartient donc aux juges du fond de rechercher si les temps de trajets effectués par l’intéressé  pour se rendre sur les différents lieux de ses activités de formation excèdent le temps normal de trajet d'un travailleur entre son domicile et son lieu de travail.