Temps de trajet = temps de travail effectif

La Cour de cassation rappelle dans quelle mesure le temps de trajet devient du temps de travail effectif
Arrêt du 5 mai 2004
ETAPE 1
 Mme P, engagée par la société S en qualité d'assistante de révision, saisit le conseil de prud'hommes en paiement d'heures supplémentaires et de rappel de salaires.
ETAPE 2
La Cour d'appel constate que les déplacements de la salariée effectués loin de l'entreprise sont demandés par l'employeur et dépassent en durée le temps normal du déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel. Elle retient que ces temps de déplacements doivent être assimilés à un temps de travail effectif.
ETAPE 3
La Chambre sociale de la Cour de cassation requalifie en temps de travail effectif les déplacements d'une salariée qui visite les clients de son employeur à la demande de celui-ci. La Haute juridiction considère que c'est à bon droit que ces temps de déplacement doivent être rémunérés comme des heures supplémentaires, sans oublier d'inclure ces sommes dans l'assiette de l'indemnité de congés payés.