Temps de travail

Temps de travail : le Comité européen des droits sociaux juge recevable la réclamation de la CGT sur la loi du 20 août 2008

Le Comité européen des droits sociaux déclare « recevable » la réclamation de la CGT sur les dispositions sur le temps de travail contenues dans la loi du 20 août 2008 portant réforme du temps de travail qui lui avait été adressée le 14 janvier dernier. Aussi, dans sa décision rendue le 30 mars 2009, le comité qui est une émanation du Conseil de l'Europe « invite le gouvernement [français] à lui soumettre par écrit avant le 12 juin 2009 un mémoire sur le bien-fondé de la réclamation ».

La CGT considère que les nouvelles dispositions afférentes à l'organisation du temps de travail en forfait jours et au régime des astreintes sont contraires « au droit à une durée de travail raisonnable », tel que prévu dans la charte sociale européenne révisée, ratifiée par la France en mai 1999. De même, l'organisation estime que les forfaits jours et la journée de solidarité contreviennent « au droit de rémunération équitable ».

Dans un communiqué daté du 20 avril 2009, la confédération « rappelle que le gouvernement a déjà été sanctionné, par le Conseil de l'Europe, à la suite de précédentes plaintes, la législation française permettant des durées du travail excessives et ne respectant pas le droit au repos, contrairement aux engagements européens de la France ».