Promotion : qui ne dit mot ne consent pas toujours

Une promotion assortie d'une augmentation de salaire est une modification du contrat de travail. L'employeur doit donc recueillir l'accord exprès du salarié.

ActuelRH, publié le 24/08/2011

Un salarié peut refuser une promotion assortie d'une augmentation de sa rémunération.  L'employeur doit recueillir l'accord exprès du salarié.

Un ouvrier plaquiste est promu d'autorité à un poste de responsable d'équipe et son employeur lui confie les fonctions de chef de chantier. Cette promotion s'accompagne d'une augmentation de sa rémunération.Le salarié ne signe pas l'avenant à son contrat de travail (= ne donne pas son accord par écrit pour cette promotion). Il n'est pas préparé à ces/ses nouvelles fonctions, ne dispose ni d'une formation professionnelle reconnue ni d'une expérience équivalente pour assumer ces/ses nouvelles responsabilités. Par ailleurs, l'employeur connait ses difficultés à travailler en équipe. Rapidement, les reproches s'accumulent à son égard : incapacité à gérer une équipe, agressivité,.... Quelques mois plus tard, le salarié refuse expressement d'exercer ses nouvelles fonctions.
Il est licencié pour insuffisance professionnelle.

Les juges rappellent que : "même assortie d'une augmentation du salaire, la promotion du salarié emportait la modification du contrat de travail [du salarié] et nécessitait son accord exprès", la seule poursuite du contrat de travail ne présume pas cet accord. Ils en déduisent, au vu de l'ensemble de ces circonstances, que l'employeur ne pouvait pas licencier le salarié pour insuffisance professionnelle. La seule solution pour l'employeur aurait été de le réintégrer dans ses précédentes fonctions.