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Partie 6

LA STRUCTURATION DU SNPEFP CGT

Au cours de ses congrès successifs, le SNPEFP s’est cherché une organisation qui respecte la volonté de tous les secteurs de posséder un espace d’expression syndicale et un fonctionnement spécifique.

Les évolutions les plus marquantes remontent au congrès de 2003 ; nous avons attribué à chaque secteur un trésorier et un responsable qui se réunissaient en CEN conjointes.

Depuis 2006, les secteurs sont pourvus d’un Secrétaire National et d’un secrétaire national adjoint, de trésoriers, de Bureaux distincts. Les CEN sont  spécifiques à chaque secteur. Chacun gère son fichier, sa communication, ses adhérents ; chacun décide de sa politique de développement ; la rédaction des tracts, les contacts à développer, les luttes, les actions juridiques… ne sont plus soumises à validation ni à droit de regard par les autres secteurs.

Constat

En 2008, face à une nécessité due  :

  • à des expressions revendicatives fortes sur des aspects qui touchent à nos champs d’intervention, sont spécifiques à chacun de nos secteurs et dont le contenu ne concerne ni n’intéresse les autres secteurs et face une crise déclenchée par une insatisfaction due  :
  • à une instance nationale qui interfère avec et contrecarre la démarche des secteurs concernés
  • au dysfonctionnement du suivi administratif, de l’organisation générale ou de la gestion économique.

La Commission Nationale Transversale, réunie le 14 novembre 2008, a acté des décisions importantes concernant :

-         l’autonomie de gestion de chaque secteur

-         la répartition des cotisations

-         la date du congrès, repoussé au mois d’avril 2010

-         le renforcement de la Commission Financière de Contrôle

-         le remplacement du Secrétaire à l’Organisation

-         la mise en place de groupes de travail sur la définition des différentes fonctions : SG ; SGO, SN.

-         la définition des postes de dépenses relevant du compte national.

De nombreux secteurs ; chacun sa forme de lutte différente

Comme souligné plus haut, les secteurs sont confrontés à des problématiques totalement différentes. L’acuité des attaques subies par chaque secteur répond à des démarches syndicales spécifiques.

D’ailleurs, le Trait d’Union, notre journal syndical, reflète bien la sectorisation et la difficulté de percevoir dans le contenu un lien entre les secteurs. Les feuillets sont rédigés séparément et envoyés, puis assemblés côte à côte ; le seul point commun est le nombre de pages alloué à chacun, un nombre identique de 12. L’éditorial s’attache à l’actualité. Il n’y a aucun échange préalable ni de mise en commun des thèmes des articles.

Les axes d’interventions actuelles ne sont pas les mêmes. Chaque secteur est confronté à des réformes de l’environnement juridique et économique spécifiques et mobilisé sur des points qui lui sont propres  : gratuité de l’apprentissage, loi Censi, contractualisation par l’Etat, élections, paiement des heures de délégation, prévoyance …

Il apparaît, depuis ces dernières années, une volonté de chaque secteur de fonctionner en véritable syndicat ; cette volonté est particulièrement palpable chez certains secteurs, dont le nôtre, le secteur Formation. Les personnels des Chambres des Métiers et d’Artisanat sont, quant à eux, déjà constitués en syndicat autonome. Le secteur Enseignement Initial fonctionne déjà en véritable syndicat. Il s’annexe des militants ex-CFDT, il cotise à l’UGFF, il est abonné à des revues de l’enseignement public, il développe des liens avec les camarades de l’Education Nationale dont il partage les revendications. Quand le trésorier national dit que nous n’avons pas la même entité juridique, il reconnaît implicitement que chaque secteur est une entité à part.

Le système de représentativité  au sein du SNPEFP

Dans notre configuration actuelle, les statuts octroient à chaque secteur la possibilité de désigner ses instances (CEN, Bureau).

Le ‘1/3, 1/3, 1/3’ a été un cas de figure hybride, artificiel, voire anachronique.

La crise que traverse le SNPEFP est un reflet du souhait de tous d’êtres entendus.

 

Il nous faut choisir entre 2 options :

- Soit nous fonctionnons comme un syndicat unique

Dans ce cas, tous les adhérents sont égaux entre eux. Chaque syndiqué vaut la même voix. Chaque délégué au Congrès, quel que soit le secteur où il travaille, représente le même nombre de voix.

II peut intervenir sur le devenir de tout le syndicat ; il peut influer sur l’organisation d e tout le syndicat ; il a le pouvoir de modifier les statuts.

Pour l’instant, la sagesse commune consiste à dire qu’il n’est ni pertinent ni souhaitable qu’un syndiqué d’un secteur décide à la place du syndiqué d’un autre secteur sur les droits, le fonctionnement et le devenir de ce dernier, négocie en son nom et à sa place pour une convention collective qui ne le concerne que de loin, rédige un article sur des problématiques dont il ne maîtrise pas l’enjeu, dirige une réunion sur des thèmes à propos desquels il n’aura qu’une réponse limitée

- Soit les secteurs sont autonomes dans leur gestion politique et économique au sein du SNPEFP.

Chaque syndiqué a le droit de militer, de développer son secteur, de décider de l’avenir de son organisation. Chaque délégué au Congrès représente son secteur. Il ne fait pas d’ingérence sur le devenir du syndiqué d’autres secteurs. 

 

Quoi qu’il en soit, dans un syndicat qui se dit –ou se veut- unique et unifié, aucun secteur, quels que soient sa taille, la teneur de ses revendications, le charisme de ses dirigeants, les fonds qu’il perçoit du paritarisme ou qu’il collecte de ses adhérents, ne peut s’octroyer le droit de décider pour tous et/ou pour les autres. Ce système de fonctionnement antidémocratique est condamnable. Cette stratégie reviendrait à mettre en porte-à-faux les uns, en situation de quémandeurs les autres, en situation hégémonique les plus tenaces, en échec ceux qui ne sont pas d’accord. C’est, en tout état de cause, impensable à la CGT.

 

Nous sommes contre une conception ethnocentrique et hégémonique qui :

  • classe l’autre dans un sous secteur, nie les différences, craint les autres visions du monde
  • résiste au changement, qu’elle vit comme une menace identitaire
  • passe sous silence les dysfonctionnements (paralysie des structures, non-respect des procédures, interrogations d'ordre financier…), minimise le poids des écueils passés, réduit les conflits à  «un problème de personnes affamées de pouvoir que le congrès résoudra en les faisant partir»

Nous sommes pour une démarche démocratique et syndicale digne qui :

  • surmonte toute intolérance (pensée linéaire, présupposés, jugements de valeurs… )
  • admet, apprécie, accepte et intègre la complexité et la spécificité de nos structures, dans une perspective de respect pluridisciplinaire, transversal et interprofessionnel
  • développe un regard critique envers elle-même et reconnaît le pouvoir créateur du conflit
  • répond de ses actes lorsqu’ils s’avèrent douteux

 

Nous souhaitons faire vivre nos droits syndicaux, notre droit d’opposition, la démocratie directe et la transparence des débats.

Nous voulons un système de représentativité qui donne à toutes et à tous le pouvoir d’intervenir dans les changements statutaires ou organiques du SNPEFP.

 

C’est pourquoi, au final, la convergence de vues sur une perspective de séparation des secteurs nous satisfait. Elle va dans le sens d’une meilleure équité et de la représentation de tous les syndiqués.

Le secteur Formation

Au sein du SNPEFP CGT, le secteur Formation présente toutes les caractéristiques pour devenir un véritable syndicat de la profession.

Notre vision va plus loin : nous disons que la CGT, à moyen terme, n’échappera pas à la création d’un grand syndicat des salariés de la formation professionnelle privée qui regroupera les différents syndicats existants, les isolés et les autres, nombreux, qui participent à ce secteur.

 

Nous fonctionnons déjà comme un syndicat, en termes de réponse aux besoins des salariés, en termes politiques, financiers et juridiques. Notre périmètre d’action remplit les fonctions essentielles que toute organisation syndicale doit couvrir :

  • Nous élaborons avec les salariés les revendications dans leurs dimensions  professionnelle, locale, nationale ou interprofessionnelles. L’ancrage des membres de la CEN dans les différentes instances CGT départementales, régionales, paritaires, nationales, intersyndicales, inters secteurs, associatives contribue à faire rayonner notre secteur et lui donne une visibilité incontournable.
  • Nous construisons un syndicalisme rassembleur avec  les camarades de l’AFPA et avec nos sections syndicales importantes (comme les AEFTI, l’ADEF, l’AFT IFTIM, CESI,…), à partir de nos diversités et spécificités que nous savons respecter. Cette démarche nous permet de créer des convergences. Ces solidarités sont nécessaires à la conquête de nouveaux acquis. Rassembler les différents acteurs, c’est faire évoluer le débat.
  • Nous participons à la réussite des initiatives à travers nos prises de position et nos appels de soutien et de solidarité.
  • Nous animons les négociations de branche en lien avec les syndiqués dans le cadre d’une démarche  syndicale démocratique.

Ces principaux indicateurs viennent confirmer la réalité du fonctionnent de notre secteur.

Le Congrès 

Tout congrès se fait selon l’appréhension et l’approche de l’analyse que les syndiqués se font du devenir du leur syndicat, en fonction des besoins qui se sont manifestés tout au long de la période inter-congrès.

Le constat partagé oblige à un autre fonctionnement qui respecte l’autonomie de chaque secteur.

La finalité de notre Congrès SNPEFP reflètera cette logique. Un consensus autour de ce principe est, par conséquent, tout naturellement, le préalable au bon déroulement du congrès.

Une fois en accord avec ce principe, il reste à  trouver un point commun entre nous et construire une structure qui réponde à l’impératif de ce fonctionnement autonome.

 

Pour nous, le lien entre les 3 secteurs est à rechercher dans la problématique posée par l’économie du savoir à caractère privé en parallèle du service public de l’éducation ou de la formation.

D’ailleurs, le but poursuivi de la reconnaissance de nos secteurs respectifs vis-à-vis des pouvoirs publics, incite à la construction d’une instance de coordination qui devrait être instituée au niveau national. Cela aussi bien à l’interne de la CGT qu’à l’externe.

 

Soit le congrès est en capacité de fédérer les différents secteurs dans une Union des Syndicats qui conserve ce contact autour des problématiques spécifiques à l’acquisition des savoirs de l’individu tout au long de sa vie, et préserve des moyens communs pour développer de nos actions.

 

Soit le congrès entérine les difficultés multiples de vie commune qui ont ralenti nos actions durant 4 ans. Le Congrès décide alors la dissolution du SNPEFP en se proclamant Congrès Extraordinaire, et s’engage dans la voie de la création de plusieurs syndicats réellement autonomes.

 

L’Union des Syndicats des Personnels de l’Education, de l’Enseignement, de l’Apprentissage, de l’Action Educative, de la Formation (U.S.P.E.A.F.) représenterait alors le mieux notre réalité, notre vision, notre urgence.

 

Dans l’une ou l’autre des options, le Secteur Formation Privée prend ses responsabilités.

 

Notre future organisation en syndicat national ne signifie pas un repli. Bien au contraire : collaboration, travail en commun, réflexions partagées, contributions avec nos instances CGT sont, pour nous, indispensables.

 

Nous l’avons initié lors du dernier mandat, dans la mesure de nos moyens.

 

Parce que nous appartenons à la première force syndicale française, la CGT, parce que nous savons être efficaces dans la défense des droits des professionnels de la formation, et pertinents dans nos revendications, nous avons contribué à ce que le SNPEFP soit un partenaire incontournable dans les négociations.

Nous continuerons à le faire. 

 

Nous continuerons à :

  • Ø participer activement aux négociations de revalorisation des salaires, à l'amélioration des termes de la convention collective des OF en matière de temps de travail, des grilles et des statuts de tous les personnels
  • Ø organiser et participer à des groupes de travail de réflexion et d'élaboration de propositions concrètes à soumettre à nos partenaires sociaux
  • Ø accompagner et informer les salariés et syndiqués grâce à notre expérience et à nos connaissances en matière de droit du travail et des conventions professionnelles
  • Ø enrichir notre veille informative et juridique
  • Ø analyser l'évolution du monde de la formation pour adultes et des métiers de la formation.

 

Le principal enjeu du mandat à venir, conforme à notre conception, c’est un syndicalisme de rassemblement et d’adhérents actifs. Cela est une nécessité pour assurer notre pérennité et augmenter notre poids dans toutes les régions. 

 

Renforcer la dimension régionale du syndicat

  • Ø Initier des camarades relais par régions pour animer la vie syndicale.
  • Ø Maintenir et/ou construire les liens de continuité syndicale avec les référents régionaux SNPEFP et FERC.

Développer le partenariat

Confédération : Continuer à prendre toute notre place en apportant nos contributions aux négociations sur la réforme de la formation professionnelle.

FERC : Continuer à participer à l’élaboration de l’action revendicative nationale par notre participation à la CEF et aux groupes de travail.

Interpro (UL, UD et Comités Régionaux, Collectifs) : Continuer à tisser des liens et répondre aux sollicitations.

Branche: Continuer à participer aux délégations nationales des Commissions, développer une lisibilité de notre syndicat vis à vis des Pouvoirs Publics, de la presse.

Secteurs voisins : Continuer à les rencontrer et à soutenir les actions.

 Organisations syndicales : Continuer à être force de proposition.

Fédérations patronales : Continuer à nous faire entendre comme interlocuteurs majeurs dans les négociations

 

 

 

 

Participer à l’action revendicative régionale

En lien avec nos camarades siégeant dans les instances (Copire, Cesr, OPCA, Commissions Emploi Formation…), nous continuerons à :

  • Ø A nous intégrer aux collectifs FERC existants.
  • Ø participer aux Commissions Formation de la région.
  • Ø être vigilants vis à vis de la mise en oeuvre de la politique de formation des Conseils Régionaux.
  • Ø demander aux financeurs, donneurs d’ordre et commanditaires de ne financer que des prestataires appliquant et respectant la CCN et/ou les textes conventionnels équivalents. 
  • Ø veiller à ce que les Services Publics Régionaux de Formation se développent et qu’ils permettent un rapprochement entre l’offre et les besoins locaux.
  • Ø dénoncer, partout où c’est notoire, les lobbies et le clientélisme.
  • Ø exiger la transparence dans la prise de décisions, l’achat d’actions de formation à des organises de formation dont c’est l’activité principale, le ‘prix juste ‘ afin d’éviter le dumping social et la concurrence sauvage.
  • Ø porter nos revendications, nos réflexions auprès des élus territoriaux (intercommunalité, Conseil général, Conseil régional).

 

Renforcer et outiller les sections syndicales

La présence syndicale dans les organismes de formation est insuffisante. Pour faire vivre le SNPEFP, les militants des sections syndicales sont les plus appropriés. Issus du terrain, ils connaissent (et subissent) les réalités concrètes vécues dans les organismes, ils animent et nourrissent le champ revendicatif.

Nous favoriserons les échanges, les remontées, les mises en contact, les mises en commun des bonnes pratiques…

 

Organiser et recentrer notre action pour l’application et/ou le maintien du droit  (Convention Collective, accords d’entreprise existants plus favorables…)

La dégradation des conditions d’exercice du métier, d’emploi et de travail de la majorité des salariés de notre secteur nous incite à :

  • repérer et dénoncer tous les cas de non application ;
  • inciter les salariés à monter des dossiers de saisine auprès de la CPN ;
  • favoriser la promotion des avantages acquis ;
  • accompagner et soutenir les DS et RSS qui négocient avec leur employeur ;
  • former systématiquement les DS et IRP ;
  • soutenir et élaborer des plans stratégiques dans les entreprises .

 

Développer 10 nouvelles sections syndicales, les accompagner dans leur constitution.

 Pour cela, il est prévu avant l’été 2010, un travail de repérage et classement sur le fichier, par régions, sections, DS…

 

Mettre en place des Commissions spécifiques avec un référent national pour les enjeux suivants : retraités, FLE - langues, Europe.

 

La nouvelle direction du SNPEFP CGT consacrera l’essentiel de son énergie à ces tâches.

 

L’équipe des mandatés

Elle sera une représentation sans faille de la parité, de la diversité : hommes / femmes, grosses sections / syndiqués isolés, salariés à temps complet/salariés multi employeurs, filières langues/métier/éducation populaire/enseignement classique, associatif/privé, régions ‘organisées/déserts syndicaux’…

 

Nous voulons faire de notre Bureau et de notre CEN, le lieu privilégié d’échanges, de débats, là où se décide l’action revendicative.  Nos travaux seront axés sur les objectifs fixés dans notre document. Une présence de tous est impérative.
Nous inviterons systématiquement chaque D.S. aux réunions de la CEN et nous soutiendrons leur participation régulière dès qu’il leur sera possible d’y assister, en accord avec le budget, leur disponibilité et les thèmes traités.

L'efficacité de l'action syndicale dépend des compétences et de l'engagement de l'ensemble de ses syndiqués. 

La vie d’un syndicat est enrichissante et nous sommes sollicités sur de nombreux terrains et thèmes.

 Nous demandons à tous les syndiqués qui en ont le temps et l’envie de s'investir au degré qu'ils choisissent et de donner leur temps et leur expertise à  :

  • Ø la stratégie d'intervention (productions d'écrits, campagnes, actions...)
  • Ø la veille juridique et l'analyse des textes et situations (pour mieux comprendre et défendre les intérêts des salariés) ;
  • Ø s'informer pour ensuite informer les autres syndiqués ;
  • Ø participer à des groupes de travail de réflexion et d'élaboration de propositions d'amélioration des lois et des droits des salariés ;
  • participer aux rassemblements, négociations et actions collectives.

 

Les Instances

Le Secrétaire Général, garant politique du syndicat, appliquera, sous le contrôle du BN et de la CEN, les orientations définies par le Congrès. Il veillera au développement de l’activité, au renforcement de nos forces organisées. Il coordonnera l’activité du syndicat. Il assurera la représentation du syndicat.

Trésorerie : Un membre du Bureau aura la responsabilité de la trésorerie

Communication : Un membre du Bureau aura la responsabilité de la communication, l’enrichissement périodique du blog et l’augmentation du nombre de documents téléchargeables.

Formation : Un membre du Bureau aura la responsabilité de la formation syndicale.

Suivi des adhérents isolés: Un membre du Bureau aura la responsabilité du suivi des adhérents. Un courrier sera élaboré et envoyé en début de mandat à tous les adhérents pour présenter les coordonnées des référents locaux et nationaux et préciser les noms des adhérents les plus proches.

Juridique : Un membre du Bureau aura la responsabilité du juridique.

 Composante parmi d’autres de la vie syndicale, il ne se substitue pas à l’action syndicale et n’est pas déconnecté des revendications. Il met ses compétences au service des syndiqués et accompagne l’action. Il travaillera en lien avec les UL., les UD, les fédérations… et en lien avec les mandatés à la CPN (pour décider de l’opportunité d’une saisine).  Aller au tribunal n’est pas une fin en soi, ni une option tentante qui justifie et engloutit tous les moyens (en temps et en finances). Aucun recours juridique ne sera engagé sans discussion préalable.

 

CONCLUSION

Dans notre rapport d’activité, nous vous présenterons :

-         notre fonctionnement et les moyens que nous avons mis en œuvre pour nous développer ;

-         les liens que nous avons tissés avec les syndiqués et les partenaires ;

-          les actions que nous avons menées, tant au niveau national que dans les entreprises ;

-         les luttes que nous avons soutenues et gagnées ;

-         notre fort investissement dans l’action revendicative, tant au paritarisme que dans la vie fédérale et confédérale.

Même si, compte tenu de la faiblesse de nos moyens humains, nous sommes loin de ce qui est souhaitable dans un contexte difficile, à l’interne comme à l’externe. L’augmentation du nombre de syndiqués démontre que l’organisation en secteurs autonomes nous a rapproché des syndiqués.

Ce sont 4 années passées de travail intense, régulier, assidu et pertinent où nos instances (Bureau, CEN) ont bien fonctionné.

 

Ce sont 4 années que nous considérons réussies.

 

MERCI à tous celles et à tous ceux qui nous ont accompagnés.

 


 

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