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« Le gouvernement veut encore une fois se défausser sur les fonds mutualisés gérés par les partenaires sociaux qui sont d'une certaine façon du salaire socialisé, d'une partie de ses responsabilités en matière de prise en charge des demandeurs d'emploi. » C'est ce qu'indique à l'AEF Thierry Lepaon, membre de la commission exécutive confédérale de la CGT qui a par ailleurs conduit la délégation de la confédération lors des négociations qui ont conduit à la signature de l'ANI (accord national interprofessionnel) du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels.

 
Il réagit au projet de R2F (rémunération de fin de formation) actuellement à l'étude entre l'État et les partenaires sociaux sur la base d'un cofinancement à parité. Ce nouveau dispositif a vocation à remplacer l'Afdef (Allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation) qui s'est éteinte au 1er janvier 2011. La question qui reste à trancher est celle de l'origine du financement apporté par les partenaires sociaux. Deux hypothèses sont à l'étude : un financement pris en charge par l'UNEDIC ou par le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels).

La seconde solution fait réagir Thierry Lepaon qui rappelle que, en 2009 et 2010, les partenaires sociaux gestionnaires du Fonds paritaire (FUP - Fonds unique de péréquation, puis FPSPP) « ont accepté de déroger aux finalités de l'utilisation des fonds, à titre exceptionnel, deux années de suite, en raison de la montée puis de l'aggravation de la crise économique et de ses effets sur les demandeurs d'emploi ». Ces deux dernières années, le FUP puis le FPSPP ont en effet financé à hauteur de 50 % l'Afdef qui a remplacé début 2009 l'AFF (allocation de fin de formation) supprimée par la loi de finances pour 2009.

MISSIONS DU FPSPP

Pour le membre de la commission exécutive confédérale de la CGT, cette situation « exceptionnelle » ne peut se poursuivre. « Cela ne peut pas et ne doit pas être pérennisé. La mission du FPSPP est de financer des programmes de formation et non des revenus de substitution. » Il rappelle que l'ANI du 7 janvier 2009 et la loi orientation/formation du 24 novembre 2009 « portent une volonté de mutualisation et de solidarité qui s'est traduite par l'objectif annoncé de former 500 000 salariés de bas niveau de qualification et 200 000 demandeurs d'emploi et la création du FPSPP, l'outil de mutualisation et d'impulsion nécessaire ». Une ambition qui, dans les faits est aujourd'hui dépassée puisque « l'annexe financière 2011 signée avec l'État prévoit déjà près de 50 % des engagements [du Fonds paritaire] en faveur des demandeurs d'emploi. À ces engagements correspondent, il faut le souligner, des engagements au moins équivalents des Opca. La solidarité des salariés en emploi à l'égard des demandeurs d'emploi est donc manifeste et incontestable », juge Thierry Lepaon.

 
Il rappelle par ailleurs que, « à peine le Fonds paritaire mis en place, dès la première année, et contrairement à ses engagements, l'État a ponctionné ses ressources de 300 millions d'euros. En réduisant les moyens du Fonds paritaire, cette ponction, dénoncée par l'ensemble des partenaires sociaux, prive de formation des dizaines de milliers de salariés et des demandeurs d'emplois ».

CRISE DU FINANCEMENT DE LA FORMATION

Pour Thierry Lepaon, ce prélèvement est arrivé au plus mauvais moment, alors même que « la formation professionnelle est dans une crise de financement dont on ne veut pas reconnaître l'ampleur. Depuis 1993 l'investissement formation professionnelle dans notre pays n'a cessé de régresser. Il est aujourd'hui à moins de 1,5 % du PIB (produit intérieur brut) », souligne-t-il. Il « regrette » d'ailleurs que l'ANI de 2009 « ne réponde pas » aux objectifs qu'il s'était fixés en matière de réponse aux besoins de financement de la formation. Une situation de crise accentuée par « les effets de la crise économique qui pèsent désormais sur le niveau des ressources. Plus le chômage augmente, moins il y a d'emplois, plus les financements de la formation s'atrophient. Plus les salaires baissent, plus les cotisations et financements basés sur la masse salariale, ce qui est le cas pour la formation professionnelle, baissent à leur tour. »

« Cette baisse se constate au niveau des entreprises, elle se vérifie dans la mutualisation au niveau des branches comme au niveau national interprofessionnel. Nous sommes bien dans une crise de financement dont nous n'avons pas fini de mesurer l'ampleur et dont les conséquences vont se faire sentir dramatiquement dans les prochaines années », estime ainsi Thierry Lepaon.

RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT ET DE L'ASSURANCE CHÔMAGE

Pour ce qui est du financement du coût de la rémunération des demandeurs d'emploi en formation, Thierry Lepaon convient que, « face à l'urgence, tous les acteurs doivent prendre leurs responsabilités » et il rappelle que « le Fonds paritaire a su le faire en 2009 et 2010 ». Il souligne toutefois que « l'État avait la responsabilité de mettre en place, comme il s'y était engagé, une mesure pérenne. Il ne l'a pas fait et aujourd'hui, dans l'urgence, le gouvernement cherche une fois de plus à se défausser de ses responsabilités. »

Cependant, si les partenaires sociaux ont un rôle à jouer, dans la continuité de son constat sur l'état des financements de la formation professionnelle, Thierry Lepaon est catégorique : la question du coût des rémunérations des demandeurs d'emploi en formation « relève des missions de l'assurance chômage et de la responsabilité de l'État. Les demandeurs d'emploi ont besoin, pour pouvoir s'engager dans des formations longues, certifiantes et débouchant massivement sur l'emploi, d'une indemnisation complémentaire qui prolonge leurs droits à indemnisation. Il s'agit donc bien, même si sa finalité est la poursuite d'une formation, d'un revenu de substitution à l'indemnisation chômage

Paris, Vendredi 18 mars 2011

Dépêche publiée par AEF