26 mars 2011
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Précarité : la définition d’ATD Quart Monde par son fondateur, le père Joseph Wresinski :
La précarité est l’absence d’une ou plusieurs des sécurités, notamment celle de l’emploi, permettant aux personnes et aux familles d’assumer leurs obligations professionnelles, familiales et sociales et de jouir de leurs droits fondamentaux. L’insécurité qui en résulte peut être plus ou moins étendue et avoir des conséquences plus ou moins graves et définitives. Elle conduit à la grande pauvreté, quand elle affecte plusieurs domaines de l’existence, qu’elle devient persistante, qu’elle compromet les chances de réassumer ses responsabilités et de reconquérir ses droits par soi-même, dans un avenir prévisible.
Précarité : le rapport
Près de 220.000 contractuels occupent des emplois permanents dans les collectivités, selon Mohamed Amine, directeur de l’Observatoire du Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Or, le statut de la fonction publique oblige, sauf exceptions, à recourir à des fonctionnaires.
“ Des trois fonctions publiques, la FPT, avec 78% des agents en catégorie C, emploie le plus fort taux de non titulaires, 1 agent sur 4, offre les plus faibles rémunérations (et par conséquent les plus faibles retraites). En 2008, le montant moyen des pensions versées par la CNRACL s’élève à 1 191 euros ».
Les collectivités locales doivent faire reculer la précarité chez leurs salariés contractuels, en limitant le recrutement à temps non complet et les emplois aidés, a préconisé le Conseil supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), dans un rapport adopté à l’unanimité le 16 mars 2011.
Ce rapport, extrêmement détaillé et achevé en 8 mois, a pour objectif d’être disponible avant la signature de l’accord sur la réduction de la précarité dans la fonction publique, prévue par le gouvernement pour le 31 mars, 2011.
Le rapport pointe 3 types de précarité et insiste sur leur interdépendance.
Précarité : les non titulaires sont sur-représentés
1 agent sur 5 est sur emploi contractuel non titulaire.
Les femmes sont surreprésentées : 68 % des non titulaires, les temps non-complets sont fréquents : 37 % des non titulaires, les emplois aidés sont nombreux : 14 % des effectifs des communes de moins de 1 000 habitants)
Ile de France : Les collectivités franciliennes sont particulièrement concernées : 55 % des recrutements étaient contractuels en Ile-de-France en 2007, contre 34 % en moyenne au niveau national.
Les catégories A sont sur-représentées parmi les non-titulaires dans les grandes collectivités.
Les catégories C constituent une part importante (100 000) des non-titulaires alors que certains grades peuvent être recrutés en direct, puis titularisés, sans concours.
Précarité de l’emploi : les titulaires aussi
La notion de précarité est même élargie à certains agents titulaires à temps non complet (13 % des agents titulaires, 165 000 agents). Ils sont sur-représentés parmi les agents de catégorie C et parmi les femmes.
Précarité financière : les rémunérations malmenées
Les rémunérations territoriales sont inférieures de 300 euros en moyenne à celles des salariés du privé et de 500 euros par rapport à celles des fonctionnaires de l’Etat.
Les bas salaires des Dom-Com sont décrits à partir de l’exemple de la Réunion. « La précarité financière peut toucher la plupart des agents de catégorie C dès qu’ils ont le moindre problème familial ou de santé », explique ainsi la DRH d’une grande commune qui dénombre 600 agents en situation de précarité sur un effectif de 2 500 titulaires et 250 non titulaires.
Le coût du logement constitue, selon les régions, un facteur de vulnérabilité. La situation de parent isolé aussi. Cette précarité financière se traduit par une montée du sur-endettement et des demandes d’aides financières en hausse.
Précarité des droits : un manque d’information
Etudiée en 3ème partie du rapport du CSFPT, la précarité des droits se traduit au moment de la retraite, dans l’accès aux soins. Pour les non titulaires, la précarité touche aussi d’autres droits fondamentaux : l’assurance chômage, la formation professionnelle, le reclassement.
Principales préconisations du CSFPT
Le CSFPT formule 16 propositions pour agir. Ces 16 préconisations « ne sont qu’un point de départ » pour une réflexion plus développée, a déclaré l’un des 2 rapporteurs, Françoise Descamps-Crosnier, vice-présidente de l’AMF, Association des maires de France et maire de Rosny-sur-Seine (Yvelines).
Le rapport se base sur divers exemples pour esquisser des pistes de solutions expérimentées par des collectivités et proposer des initiatives préventives :
Source La Gazette des Communes
Par M. Doriac, publié le 17/03/2011, mis à jour le 24/03/2011
La précarité est l’absence d’une ou plusieurs des sécurités, notamment celle de l’emploi, permettant aux personnes et aux familles d’assumer leurs obligations professionnelles, familiales et sociales et de jouir de leurs droits fondamentaux. L’insécurité qui en résulte peut être plus ou moins étendue et avoir des conséquences plus ou moins graves et définitives. Elle conduit à la grande pauvreté, quand elle affecte plusieurs domaines de l’existence, qu’elle devient persistante, qu’elle compromet les chances de réassumer ses responsabilités et de reconquérir ses droits par soi-même, dans un avenir prévisible.
Précarité : le rapport
Près de 220.000 contractuels occupent des emplois permanents dans les collectivités, selon Mohamed Amine, directeur de l’Observatoire du Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Or, le statut de la fonction publique oblige, sauf exceptions, à recourir à des fonctionnaires.
“ Des trois fonctions publiques, la FPT, avec 78% des agents en catégorie C, emploie le plus fort taux de non titulaires, 1 agent sur 4, offre les plus faibles rémunérations (et par conséquent les plus faibles retraites). En 2008, le montant moyen des pensions versées par la CNRACL s’élève à 1 191 euros ».
Les collectivités locales doivent faire reculer la précarité chez leurs salariés contractuels, en limitant le recrutement à temps non complet et les emplois aidés, a préconisé le Conseil supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), dans un rapport adopté à l’unanimité le 16 mars 2011.
Ce rapport, extrêmement détaillé et achevé en 8 mois, a pour objectif d’être disponible avant la signature de l’accord sur la réduction de la précarité dans la fonction publique, prévue par le gouvernement pour le 31 mars, 2011.
Le rapport pointe 3 types de précarité et insiste sur leur interdépendance.
- précarité de l’emploi
- précarité des droits
- précarité financière
Précarité : les non titulaires sont sur-représentés
1 agent sur 5 est sur emploi contractuel non titulaire.
Les femmes sont surreprésentées : 68 % des non titulaires, les temps non-complets sont fréquents : 37 % des non titulaires, les emplois aidés sont nombreux : 14 % des effectifs des communes de moins de 1 000 habitants)
Ile de France : Les collectivités franciliennes sont particulièrement concernées : 55 % des recrutements étaient contractuels en Ile-de-France en 2007, contre 34 % en moyenne au niveau national.
Les catégories A sont sur-représentées parmi les non-titulaires dans les grandes collectivités.
Les catégories C constituent une part importante (100 000) des non-titulaires alors que certains grades peuvent être recrutés en direct, puis titularisés, sans concours.
Précarité de l’emploi : les titulaires aussi
La notion de précarité est même élargie à certains agents titulaires à temps non complet (13 % des agents titulaires, 165 000 agents). Ils sont sur-représentés parmi les agents de catégorie C et parmi les femmes.
Précarité financière : les rémunérations malmenées
Les rémunérations territoriales sont inférieures de 300 euros en moyenne à celles des salariés du privé et de 500 euros par rapport à celles des fonctionnaires de l’Etat.
Les bas salaires des Dom-Com sont décrits à partir de l’exemple de la Réunion. « La précarité financière peut toucher la plupart des agents de catégorie C dès qu’ils ont le moindre problème familial ou de santé », explique ainsi la DRH d’une grande commune qui dénombre 600 agents en situation de précarité sur un effectif de 2 500 titulaires et 250 non titulaires.
Le coût du logement constitue, selon les régions, un facteur de vulnérabilité. La situation de parent isolé aussi. Cette précarité financière se traduit par une montée du sur-endettement et des demandes d’aides financières en hausse.
Précarité des droits : un manque d’information
Etudiée en 3ème partie du rapport du CSFPT, la précarité des droits se traduit au moment de la retraite, dans l’accès aux soins. Pour les non titulaires, la précarité touche aussi d’autres droits fondamentaux : l’assurance chômage, la formation professionnelle, le reclassement.
Principales préconisations du CSFPT
Le CSFPT formule 16 propositions pour agir. Ces 16 préconisations « ne sont qu’un point de départ » pour une réflexion plus développée, a déclaré l’un des 2 rapporteurs, Françoise Descamps-Crosnier, vice-présidente de l’AMF, Association des maires de France et maire de Rosny-sur-Seine (Yvelines).
Le rapport se base sur divers exemples pour esquisser des pistes de solutions expérimentées par des collectivités et proposer des initiatives préventives :
- convertir des temps non complets en temps complets
- mutualiser les temps de travail pour lutter contre la parcellisation des emplois
- favoriser l’égalité femmes-hommes
- améliorer l’accès à l’information et aux droits des personnels les plus fragiles. par la mise en oeuvre de relais et la création d’un « médiateur social »
- limiter le recrutement à temps non complet et les emplois aidés.
- “inciter les employeurs à la vigilance” en « évitant le recrutement d’emplois aidés lorsque il n’est pas prévu de mesures d’accompagnement et de propositions à la suite du contrat ».
- inciter les collectivités à éviter « la création d’emplois à temps non complet »
- mettre en garde les collectivités contre la « non-prise en compte des besoins permanents de remplacement ».
- instituer des « dispositifs de mutualisation de l’emploi territorial » dont les « pivots » seraient les centres de gestion, en particulier dans les petites collectivités.
- mettre “en place un dispositif pérenne de titularisation des agents non-titulaires qui occupent des emplois permanents ou qui ont été recrutés pour des besoins temporaires, dès lors qu’ils exercent leurs fonctions de manière durable”.
Source La Gazette des Communes
Par M. Doriac, publié le 17/03/2011, mis à jour le 24/03/2011
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