Le blog de SNPF Formation -

Le 9 février 2012, les salariés des GRETA sont appelés à une journée d’action par sept organisations syndicales (CGT Éduc'action, Sgen-CFDT, SNCL-FAEN, Snes-FSU, Snuep-FSU, UNSA-Éducation, SUD).

Jusqu’ici rattachés à des établissements publics locaux d’enseignement, les GRETA sont engagés dans une transformation à marche forcée en GIP (Groupements d’intérêt publics) autonomes à l’égard de l’Education nationale (loi Warsmann de mai 2011). Cette transformation est l’occasion d’un désengagement financier de l’Etat.
Les organisations syndicales représentant les personnels des GRETA sont opposées à cette transformation. Elles estiment que d’autres solutions existent.
Elles réclament en particulier :
-    des garanties pour la viabilité des GRETA et le maintien de leur appartenance au service public d'éducation
-    la reconnaissance de l’engagement et de l’implication des personnels des GRETA depuis de nombreuses années
-    le maintien du maillage territorial des GRETA pour que soit préservée une offre de formation continue de proximité
-    le retour sur les décisions de désengagement de l'État concernant notamment les postes de conseillers en formation continue


Les salariés de l’AFPA sont confrontés à des attaques similaires :
-    La volonté, toujours portée par le gouvernement et l’actuel directeur général, de sortir l’AFPA du service public et de lui faire lâcher prise sur son utilité sociale – projet qui passe par le démembrement déjà entamé de l’Association et un désengagement financier devenu radical de l’Etat.
-    Une transformation très brutale des structures et du fonctionnement internes (le Plan stratégique), faisant courir les plus grands dangers à l’AFPA et soumettant son personnel à une dégradation des conditions de travail d’une gravité sans précédent.
-    Un projet d’ « empreinte au sol » remettant en cause le maillage territorial de l’AFPA par la fermeture de nombreux centres de formation. Comme l’a encore confirmé le directeur général au cours du Comité central d’entreprise des 1er et 2 février, ce projet d’ « empreinte au sol » implique également les GRETA, les lycées professionnels et les CFA, mais aussi les Conseils régionaux.

Nous sommes donc en face d’un plan global de casse du service public de la formation professionnelle continue (le CNAM se trouve également soumis à des projets mettant en cause son cadre public et national) mais aussi initiale (fermetures en cours de lycées professionnels).

Cette situation justifie pleinement l’initiative engagée le 23 juin dernier par plusieurs organisations syndicales, dont la CGT AFPA – initiative qui avait permis à des salariés de l’AFPA, des GRETA, des CRP, de l’Education nationale, des CIO, de Pôle-Emploi, des organisations de chômeurs… de manifester ensemble à Paris pour la défense des services publics.


La CGT AFPA apporte son soutien à l’action engagée dans les GRETA le 9 février pour le plein succès de leurs revendications.

La CGT AFPA réaffirme son exigence de coopérations entre les différents acteurs de la formation du service public (AFPA, GRETA, CNAM, CRP…).
Des coopérations :
-    axées sur le développement d’un service de qualité aux usagers – en premier lieu, avec la mise en place de filières de promotion des personnes ;
-    respectant en conséquence les spécificités de chacun des organismes ;
-    assurant l’égalité d’accès à la formation ;
-    garantissant la pérennité et la continuité du service public sur tout le territoire et le développement de ses moyens (moyens humains, implantations de proximité, plateaux techniques) par des financements adaptés de la part de l’Etat et des Conseils régionaux (subvention) ;
-    reconnaissant l’engagement, l’implication et les métiers des personnels.


Pour faire face à la crise et à l’urgence sociale, pour répondre à des besoins devenus considérables, l’heure n’est pas à la casse des services publics mais à leur reconstruction et à leur développement.

La formation constitue aujourd’hui, un droit majeur, acquis au service des personnes et de la nation. Elle participe à l’émancipation sociale des individus et à la cohésion sociale.

Dans nos organismes de formation, mais aussi à l’extérieur la résistance s’organise et se développe en ce sens. C’est une excellente nouvelle !



Montreuil le 8 février 2012

Le Président de la République et le gouvernement s’apprêtent à prendre de graves mesures antisociales comme, par exemple l’instauration de la TVA dite « sociale », l’attaque contre le droit du de travail, une attaque sans précédent contre la protection sociale.

Le gouvernement culpabilise, chaque jour un peu plus, les salariés sur le coût du travail « trop cher », sur le temps de travail, les 35 heures. La violence faite au monde du travail est inacceptable !

Les banques, les spéculateurs se sont remplis les poches pendant des décennies, encore aujourd’hui en spéculant sur la dette des états.

Je dénonce les mesures qui visent à faire payer la crise aux salariés, chômeurs et retraités, plus fortement envers les femmes et les jeunes. Je dénonce les suppressions d’emplois dans le privé et dans le public.

Nous ne sommes pas responsables de la crise ! Les salariés n’accepteront pas de payer la crise !

 Je soutiens la campagne de la CGT pour le développement de l’industrie et le service public, pour sortir de la crise.
 Je soutiens la revendication de la CGT de revaloriser les salaires, les pensions et les minima sociaux, pour sortir de la crise.
 Je soutiens la proposition de la CGT d’un pôle financier public au service de l’intérêt général.
 Je soutiens la proposition de la CGT pour l’âge de départ de la retraite à 60 ans.

Aujourd’hui se tenait une nouvelle audience, (une de plus), pour Xavier
> Mathieu, le porte-parole des "Conti", syndicaliste CGT, qui était
> poursuivi pour avoir refusé de laisser prélever son ADN suite à la
> condamnation pour dégradation de biens dont lui et certains de ses
> camarades avaient fait l’objet suite a leur coup de colère dans un local
> préfectoral, en 2010.
>
> Lors de la première instance qui se tenait devant le Tribunal
> correctionnel de Compiègne, Xavier avait été relaxé par un jugement rendu
> en juin 2011, au motif que ces données étaient "inadéquates, inutiles,
> non-pertinentes et excessives" au regard des finalités pour lesquelles
> leur collecte était demandée, s’appuyant ainsi sur l’article 6 de la loi
> "informatique et libertés" de 1978.
>
> Le Parquet avait fait immédiatement appel de cette décision, ce qui
> explique que ce jour, 4 janvier 2012, Xavier Mathieu, son avocate Maître
> Marie-Laure Dufresne-Castets ( très connue du monde syndical pour ses
> prestations en droit du travail auprès de syndicats de Continental,
> Toyota, Renault, Moulinex, PSA, Servair, STEF-TFE..., cette avocate met
> également ses compétences et son éloquence à la disposition de plusieurs
> militants poursuivis au pénal) ainsi que les nombreux soutiens et témoins
> présents se retrouvaient devant le Palais de Justice d’Amiens, pour un
> rassemblement de soutien et de solidarité avant l’audience.
>
> Se trouvaient notamment à ce rassemblement de soutien nombreuses
> personnalités politiques ou syndicales, Marie-George Buffet (PCF), Eva
> Joly (EELV), Nathalie Arthaud (LO), Philippe Poutou (NPA), Jean-Luc
> Mélenchon (PG), Maxime Gremetz (Communiste), Christian Maheux (Sud Rail),
> Xavier Renou ( Désobéissants), Mickaël Wamen (CGT Goodyear Amiens),
> François Ruffin (Fakir, Là bas si j’y suis), Confédération Paysanne... et
> d’autres encore que nous ne pouvons pas tous citer.
>
> Des groupes de musique (HK et les Saltimbaques, la Rabia, Compagnie Jolie
> Môme) égayaient ce rassemblement de leurs prestations.
>
> A l’occasion de ce procès en appel, trois témoins sont venus apporter, qui
> leur expertise, qui leur avis éclairé, ou encore, relater leur expérience
> personnelle sur ce sujet du prélèvement et du fichage ADN.
>
> Catherine Bourgain, chargée de recherches en génétique humaine à l’INSERM
> a apporté un premier témoignage scientifique et technique, très
> pédagogique, pour expliquer pourquoi et comment ce type de prélèvement
> n’avait pas ce caractère "anodin" que certains s’évertuent à lui donner.
>
> Elle précisait qu’il n’était plus exact de parler de "segments d’ADN
> non-codants" (vocable qui date des débuts de la recherche sur l’ADN)
> depuis les progrès de la science sur ce sujet, insistant sur deux études
> publiées récemment qui démontrent que les segments d’ADN prélevés et
> analysés peuvent désormais donner des informations sur l’origine ethnique,
> les maladies etc... de la personne concernée. Elle insistait sur le fait
> que, contrairement à l’empreinte digitale (à laquelle il est fait
> référence par analogie dans le cas de l’ADN), du fait des progrès
> techniques et scientifiques, le supposé matériel "non-codant" n’était plus
> un "verrou" sûr quant à certaines caractéristiques de la personne.
>
> Charles Hoareau, militant syndical CGT de Marseille, directement arrivé
> des Bouches-du-Rhône pour témoigner au procès de Xavier, intervenait
> ensuite, en sa qualité de premier syndicaliste auquel il avait été demandé
> en 2004, par la police, de prélever son ADN.
>
> Il témoignait ainsi sur un des points centraux de la défense de M°
> Dufresne-Castets, celui de l’opportunité (et donc, du pouvoir
> discrétionnaire) pour le Parquet de demander, et le prélèvement d’ADN, et
> le fichage de l’analyse en résultant, puisqu’il expliqua à la Cour que
> dans son cas, il avait reçu un courrier du Procureur lui signifiant que
> finalement, on ne lui demanderait pas son ADN et que l’affaire
> s’arrêterait là.
>
> Enfin, Matthieu Bonduelle, magistrat, secrétaire général du Syndicat de la
> Magistrature, également présent ès qualité de témoin, apportait son point
> de vue de magistrat sur ce sujet.
>
> Après avoir rappelé que le Syndicat de la Magistrature avait notamment
> pour objet la défense des libertés et des principes démocratiques, mais
> également que, en vertu de l’article 66 de la Constitution de 1958, les
> magistrats étaient les gardiens de la liberté individuelle, il exposait
> les questions que tout magistrat appelé à juger d’un tel cas était en
> droit de se poser au regard de la loi, compte tenu des nombreuses dérives
> et du dévoiement de ce fichage. Il interrogeait l’intérêt social de
> l’élargissement de ce fichage en dehors des crimes sexuels, relevait
> l’incroyable durée de la conservation des données fichées (entre 25 et 40
> ans), rappelant que cette infraction était une infraction autonome et
> qu’en outre, le délit de refus de prélèvement ADN entraînait une "double
> peine" en privant les condamnés à une peine de prison de réduction de
> peine.
>
>
> Le Procureur Général entamait ensuite ses réquisitions.
>
> Il insistait notamment dans sa réponse sur la légalité du décret, sur
> l’absence, selon lui de pouvoir discrétionnaire, d’opportunité, du Parquet
> dans de tels dossiers, se réfugiant derrière une soi-disant "obligation"
> de sa part de demander et le prélèvement et le fichage (ce qui était
> vivement critiqué par la défense). Il tentait ensuite d’assimiler
> l’expertise génétique au fichage génétique, (alors que la nécessité de
> l’expertise génétique, au cas par cas, le cas échéant, n’était nullement
> contestée par la défense).
>
> Il rappelait enfin que, selon lui, il existait des "verrous juridiques"
> aux éventuelles manipulations ou fraudes des fichiers génétiques, "verrous
> juridiques" supposés écarter tout risque de "dérapage" (ce qui ne semblait
> pas convaincre les auditeurs présents dans la salle). Il disait également
> que la circonstance que le délit se soit tenu dans un cadre syndical
> était, selon lui, inopérant et que Xavier Mathieu était un "délinquant de
> droit commun".
>
> Il réfutait un quelconque acharnement contre Xavier Mathieu, et concluait
> en incitant la Cour à rejeter les arguments de la défense, à infirmer le
> jugement du Tribunal correctionnel et à entrer en voie de condamnation
> contre Xavier Mathieu, réclamant une peine allant de 1000 à 1500 euros
> d’amende.
>
> Maître Dufresne-Castets prenait alors la parole pour répondre point par
> point aux réquisitions du Procureur et pour développer son argumentation
> sur l’illégalité et sur le fond.
>
>
> Plaidant longuement mais sans longueurs, sans emphase inutile mais avec
> clarté et méthode, alternant gravité et ironie, maniant l’humour à
> l’occasion, avec la concentration d’un artisan expérimenté exécutant une
> pièce difficile sur son métier lorsqu’elle estimait devoir insister sur un
> point précis, elle développait alors plusieurs arguments, dont nous vous
> rapportons quelques bribes.
>
> S’adressant à la Cour en rappelant aux juges que, contrairement aux
> membres du Parquet (qui ne sont pas des magistrats, ainsi que vient de le
> rappeler la Cour Européenne des Droits de l’Homme), ils étaient eux, en
> effet, gardiens des libertés individuelles, et qu’ils n’étaient pas
> "l’automate" que M. le Procureur avait revendiqué être, elle développait
> d’abord plusieurs arguments techniques sur la légalité du décret.
>
> Elle insistait par exemple sur le fait que le Parquet, "véritable bras
> armé de l’exécutif", était à même de créer lui-même les conditions
> préalables du délit de refus de prélèvement qu’il poursuivrait ensuite.
>
> Prenant appui sur les témoignages, sur les textes, la jurisprudence et les
> nombreuses pièces qu’elle avait versées à son dossier, elle en venait
> ensuite au fond du dossier, interrogeant d’abord sur "l’incroyable retour
> en arrière" que ce type de politique pénale ("qui a bu boira") impliquait.
> Rappelant que toute personne condamnée avait le droit à se réinsérer et à
> ne pas être vu ad vitam comme un délinquant ou un criminel "potentiel".
> Rappelant que la récidive n’était d’ailleurs, selon les dernières
> statistiques du Ministère de la Justice, que de 2,5 %, et que le FNAEG
> échouait à prévenir la récidive et la réitération.
>
> Excipant d’un courrier du gouvernement français adressé à l’un des
> faucheurs OGM qui a formé un recours (actuellement pendant) devant la CEDH
> qui proposait au requérant une "indemnisation" pour mettre un terme à son
> recours, elle en concluait que le gouvernement lui-même devait bien sentir
> que par rapport aux normes internationales, la France n’était pas "à
> l’aise", ajoutant : "Et ce gouvernement a bien raison de ne pas avoir
> confiance dans la légalité de ses textes au regard des normes
> internationales !"
>
> Elle rappelait également le contexte ("et non les mobiles", précisait-elle
> à l’adresse du Procureur) de cette affaire, la lutte syndicale, la lutte
> collective, expliquant que Xavier Mathieu n’était pas un individu isolé,
> seul, mais le porte-parole d’une collectivité d’intérêts, celle de
> travailleurs en lutte pour leurs emplois, pour interpeller la Cour sur le
> principe de proportionnalité, fondamental en droit pénal.
>
> Elle concluait que ces poursuites étaient discriminatoires (arguant que,
> d’ailleurs, les délits "en col blanc", les délits financiers, étaient
> explicitement exclus de ceux pouvant donner lieu à prélèvement d’ADN), et
> que ce n’était pas Xavier Mathieu en tant qu’individu qui était poursuivi
> aujourd’hui mais bien "ce qu’il représentait, ce qu’il symbolisait, qui
> justifiait l’acharnement du gouvernement", évoquant le caractère politique
> de cette affaire. Elle demandait donc de confirmer la relaxe prononcée en
> première instance.
>
> C’est Xavier Mathieu qui prenait la parole en dernier.
>
> Visiblement amaigri, ému et plutôt affecté par tout ceci, (qu ’il nous a
> dit vivre comme un acharnement à son encontre), engagé et touchant, Xavier
> évoquait les thèmes suivants : Honneur. Dignité de l’homme. Parole donnée.
> Mémoire.
>
> Il rappelait les luttes des Conti. La lutte pour la sauvegarde de leurs
> emplois, pour leur dignité, pour leurs familles. Leurs difficultés. Leur
> solidarité. Il évoquait comment ce licenciement massif avait brisé de
> nombreuses vies dans des familles entières. L’alcool, la drogue, les
> antidépresseurs, les divorces, le suicide même, pour de nombreux ouvriers
> de "Conti" désormais... Rappelait que sur 1100 travailleurs seulement 200
> avaient à ce jour retrouvé un CDI. Il évoquait par exemple, comment, au
> moment de la conclusion du protocole de fin de conflit, toutes les
> poursuites de part et d’autres avaient été abandonnées sauf , de mauvaise
> foi, celle à leur encontre pour leur dérapage de colère à la
> sous-préfecture. Ou comment le gouvernement et la direction de Conti
> avaient man&oeliguvré pour prononcer son autorisation de licenciement, la seule
> prononcée sur tous les représentants du personnel et syndicaux de l’usine.
>
> "J’aurais aimé voir les dirigeants de Continental devant cette Cour. Le
> gouvernement l’avait pourtant promis, de poursuivre et punir ces patrons
> voyous...."
>
> Il rappelait ensuite 39-45. Les fichages de Vichy. Fichages des juifs, des
> homosexuels, des tziganes, des communistes..."On sait comment ça s’est
> terminé ,tout ça. Comment peut-on oublier ça quand on parle de fichage
> génétique aujourd’hui ?".
>
> Il insistait sur le fait que l’utilité sociale et pénale de tels fichages
> était elle-même très critiquable puisque lui-même n’avait pas été condamné
> pour l’affaire de la sous-préfecture sur la base d’analyses d’ADN mais sur
> la seule foi d’un reportage TV, et qu’un fichage ADN, s’il aurait permis
> de démontrer qu’il était bien sur les lieux alors, (ce qu’il n’a jamais
> caché ni nié), ne pouvait en aucun cas prouver la détérioration des biens
> donc, l’infraction !
>
> Il rappelait enfin que son ADN, il le tenait de ses parents, qui s’étaient
> aimés. Parlant de sa petite-fille, née récemment, de ses grands-parents,
> de tous ces gens qui sont ses ancêtres, qui, à moment ou à un autre,
> avaient fabriqué et transmis cet ADN sur des générations, concluant
> "Monsieur le Président, jamais je ne donnerai mon ADN autrement que par
> amour".
>
> Le délibéré de cette affaire a été fixé au 3 février prochain.
>
> (Amiens)
> Collectif Bellaciao
>
> Article sur Bellaciao (avec photos et videos) :