Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .
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La CGT a revendiqué la modernisation des règles de la représentativité syndicale et la transparence des comptes, non seulement pour les organisations syndicales de salariés, mais aussi pour celles du patronat. Ce 14 novembre, la CGT rend donc publics...
Lire la suiteEncore un arr êt de la Cour de Cassation qui régule un peu plus le forfait jours applicable aux cadres. Cette décision ne menace pas le statut fdes cadres en France. Elle cadre les abus concernant leur temps de travail et pourrait venir limiter les passages...
Lire la suiteL’indice des prix à la consommation en France a augmenté de 0,2 % en octobre par rapport au mois précédent et a franchi le seuil entraînant une revalorisation automatique du SMIC. Il s’agit donc d’une augmentation mécanique et non d’une mesure gouvernementale....
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Le 18 mai 2011, 12 salariés haïtiens « sans papiers » travaillant dans les Salons Hoche au 9 avenue Hoche, Paris 17ème, s’étaient mis en grève pour faire valoir leurs droits de salariés : Requalifier leurs contrats en CDI après des années comme « extras...
Lire la suiteEn cas de circonstances exceptionnelles, la mise en oeuvre par l'employeur du télétravail sera considérée comme un aménagement du poste de travail. Plan : Introduction Déf inition du télétravail Obligations de l'employeur envers le télétravailleur Cas...
Lire la suiteL'employeur peut conclure des contrats à durée déterminée successifs avec le même salarié, afin de pourvoir un emploi saisonnier, sans aucune limite de durée. Commentaire de jurisprudence : Arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, rendu le 26/10/2011,...
Lire la suiteLe nouveau plan de rigueur, dévoilé par le Premier ministre le 7 novembre 2011, n'épargne pas les auto-entrepreneurs, dont le seuil de chiffre d'affaires à ne pas dépasser ne devrait plus augmenter jusqu'en 2013. Par Emmanuel Colombié pour LEntreprise.com,...
Lire la suiteC ’est avec hâte que nous attendions la réponse de la chambre sociale de la Cour de Cassation aux questions suivantes : - l es suffrages recueillis par un délégué syndical qui a obtenu 10 % sur son nom en se présentant sous une étiquette syndicale et...
Lire la suiteLa Cour de cassation a rendu aujourd’hui un arrêt sur le paiement d’heures supplémentaires exigées par un cadre au forfait jour. Elle donne de facto raison au salarié en cassant l’arrêt de la Cour d’appel de Caen en s’appuyant à la fois sur les textes...
Lire la suiteLe télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail : vous exécutez, de façon régulière et à distance, c’est-à-dire hors des locaux de votre entreprise, votre travail grâce à la réception et à l’envoi de données en utilisant l’outil...
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