Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .
L a rémunération forfaitaire s’entend d’une rémunération convenue entre les parties au contrat de travail pour un nombre déterminé d’heures supplémentaires pour une durée de travail supérieure à la durée légale. Même si le principe d’une rémunération...
Lire la suiteCour d'appel de : lyon Numéro de l'arret de la cour d'appel : Date de l'arret : 04-04-2008 notion de cessation partielle d'activité - obligation de motivation en sauvegarde ou en difficultés économiques sur l'ensemble de l'unité. Demande d'indemnisation...
Lire la suiteLes organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA, dénoncent fermement les plans d’austérité et de rigueur décidés et imposés par le gouvernement. L’austérité en France et en Europe n’est pas la solution à la crise. Au contraire, elle risque...
Lire la suiteLoi Mallié de 2009 La loi élargit les dérogations au repos dominical dans les zones touristiques et thermales et crée les « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE, dans des unités urbaines de plus d’un million d’habitants soit Paris,...
Lire la suitePar un arrêt en date du 3 novembre 2011 la chambre sociale de la Cour de cassation vient de rappeler, au visa de l’article 1134 du code civil, que le passage d’un horaire continu à un horaire discontinu entraîne la modification du contrat de tra v a il....
Lire la suiteLa mobilisation syndicale contre la taxe de 35 €uros instaurée dans la plupart des procédures judiciaires, y compris prud’homales, a marqué un point important hier au Sénat avec le vote d’un amendement de la Commission des finances abrogeant l’article...
Lire la suiteLe gouvernement vient de décréter que les salariés du privé ne seraient indemnisés par la Sécu qu'à partir du cinquième jour d'arrêt maladie. Dans certaines entreprises, l'employeur va compenser. Dans d'autres, non. Par MARIE PIQUEMA L Décidément, la...
Lire la suiteNicolas Sarkozy s’est placé aujourd’hui en défenseur de l’esprit de 1945 et des fondements de la République sociale. C’est un comble venant de celui qui, depuis son élection, n’a cessé d’attaquer, par des réformes successives et autoritaires, ce qui fondait...
Lire la suiteLes syndicats peuvent très concrètement aider les salariés à construire leur parcours professionnel Sources : Sextant expertise Le 1er juin 2011, l’AFPA et l'IPSOS ont présenté une enquête sur le thème de la formation professionnelle continue, menée auprès...
Lire la suiteDans un arrêt en date du 26 octobre 2011, la chambre sociale de la Cour de cas s a tion vi ent de se prononcer sur l’obligation qui pèse sur l’employeur de remettre au salarié l’attestation Assedic. Après avoir visé l’article R. 1234-9 du code du travail...
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