Le blog de SNPF Formation -

Contexte = Un établissement catholique sous contrat d’association, situé à Beaucaire. L'organisme de gestion a saisi le TGI de Nîmes, pour cessation de paiement. Le président d'OGEC qui est le président du CE et du comité d'entreprise nouvellement créé, refuse de donner les informations comptables aux personnels et aux représentants du personnel. Les élus ont demandé une réunion extraordinaire du comité d'entreprise, ce que refuse le président M Nouaille de Gorce, comme il s'appelle. 

Notre déléguée syndicale a voulu avoir ce Monsieur, au sujet de la date du comité d'entreprise. Outre l'entrave manifeste, ce monsieur n'a même pas conscience de la gravité de ses actions, il ne connait rien au code du travail, il ne sait même pas qu'une réunion mensuelle est obligatoire, mais, surtout cela montre la pauvreté des personnes qui interviennent dans les conseils d'administrations des établissements catholiques. Vous reconnaitrez le patron d'un côté et la déléguée syndicale de l'autre...

 

 

Ø  Allo Hugues ? Bonjour c’est Nicole. Il parait qu’il faut que je vienne chercher une convocation ?

Ø  Oui pour le comité d’entreprise

Ø  Il a lieu aujourd’hui ou demain ?

Ø  Non en Janvier

Ø  En Janvier ? Passe-moi Nouaille

Ø  Allo Monsieur Nouaille

Ø  Oui Nouaille de Gorce

Ø  On me dit que vous avez mis un C.E en janvier ? Vous savez ce que signifie le mot « extraordinaire ? »

Ø  Vous nous avez demandé un C.E mais il ne nous a pas été possible de le mettre avant le 3 Janvier

Ø  Je vous repose ma question : Savez-vous ce qu’il s’entend par réunion EXTRAORDINAIRE ? Cela signifie qu’il doit avoir lieu aujourd’hui ou demain.

Ø  Mais il nous faut le temps de le mettre en place

Ø  Le mettre en place ? Mais nous vous avons envoyé un mail, voilà plus d’une semaine

Ø  Oui mais je n’ai pas que ça à faire. On ne va pas faire ça le 25 décembre

Ø  Vous n’avez pas que ça à faire ? Mais les élections ont eu lieu le 2 décembre et vous deviez mettre en place ce C.E de votre propre chef, rapidement. Vous ne l’avez pas fait et nous vous l’avons rappelé la semaine dernière. Aujourd’hui et demain, vous n’avez pas le temps, mais la semaine qui vient de passer, c’était quoi votre problème ?

Ø  Mais, madame, un C.E ne se met pas en place comme ça et figurez vous que j’ai autre chose à faire, que je ne peux pas m’occuper de Saint Félix tout le temps. J’ai en charge plusieurs établissements scolaire dont saint Félix, tous ne sont pas dans une situation dramatique mais...

Ø  Vous n’avez pas le temps ? Mais quand on n’a pas le temps, on ne se met pas président d’une association loi 1901, on fait autre chose. Savez-vous qu’il s’agit de la vie de 70 personnes

Ø  Pardon ? Qu’êtes-vous en train de dire ? (le ton est monté)

Ø  Je le redis, puisque vous semblez ne pas avoir entendu. Quand on a d’autres préoccupations, on ne prend pas en main une présidence d’une association qui gère la vie de 70 personnes et de 600 élèves !

Ø  Vous insinuez que je méprise 70 personnes ?

Ø  Je veux bien le croire puisque vous le dîtes

Ø  Vous dites que je méprise la vie de 70 personnes ?

Ø  Non, moi je n’ai pas prononcée cette phrase là, mais vous oui et je vous répondu que si vous le dîtes, je veux bien vous croire

Ø  Je vous dis que le C.E aura lieu le 3 Janvier et qu’il faut que vous veniez retirer votre convocation. On a des avocats figurez vous !

Ø  Bien ils vous mentent. Avez-vous déjà ouvert un code du travail, monsieur ? Vous essayez de nous maintenir dans l’opacité la plus totale et vous le savez

Ø  Vous me traiter de menteur ? Nous n’avons rien à cacher madame

Ø  Si monsieur, vous avez à cacher !! Vous ne voulez pas que nous mettions notre nez dans vos comptes et j’en veux pour preuve que vous avez organisé des élections le 2 décembre qui auraient du avoir lieu l’an passé, depuis vous n’avez pas mis en place le C.E malgré nos demandes répétées, et suite à l’action de ce matin, vous nous proposez un C.E ordinaire. Vous êtes même jusqu’à aller dire lors de l’audience du TGI que les statuts de l’enseignement catholique ne permettaient pas la tenue d’un C.E. Il s’agit de droit du travail, monsieur, pas de statuts. Vous n’appelez pas cela du mensonge ? Moi je réitère ici, notre demande d’un C.E extraordinaire qui doit se tenir aujourd’hui ou demain

Ø  Je ne peux pas figurez vous !

Ø  Vous essayez visiblement de gagner du temps, donc vous avez quelque chose à cacher

Ø    Mais, non nous n’essayons pas de gagner du temps, c’est absurde

Ø    Mais si voyons, voulez-vous que je vous dise pourquoi vous tenez à ce que ce soit le 3 janvier ? parce que vous savez très bien que le TGI se prononcera  le 14 janvier et vous nous laissez peu de temps pour examiner les comptes et pour nous retourner

Ø  Mais non, vous pourrez mettre vos nez dans les comptes mais l’organisation du C.E demande du temps. Vous savez que nous sommes tenus de donner des convocations

Ø  Et bien, il ne faut pas 6 mois pour ça. La preuve ? Je viens de recevoir l’appel et je suis en mesure de recevoir ma convocation et de venir. Vous pouvez également envoyer des coups de fil et des mails aux personnes concernées

Ø  Mais non, vous nous avez envoyé une demande par lettre recommandée et nous sommes tenus d’envoyer les convocations. En tous les cas, je vous demande de venir retirer votre convocation

Ø  Vous venez de me dire que vous étiez tenu de me l’envoyer, donc je vais attendre que vous le fassiez

Ø  Mais non, je tiens à ce que vous me signiez un papier pour dire que vous l’avez eu en main propre

Ø  Et bien envoyez la par recommandé, vous aurez ma signature

Ø  Non, nous ne pouvons pas

Ø  Ah bon ? Et pourquoi ?

Ø  Parce que nous avons des difficultés financières et nous économiserons ainsi le timbre

Ø  Bien, vous nous l’avez bien fait dépenser à nous le timbre, et vous venez de me dire que c’est l’envoi qui retarde la date de ce C.E, donc je réitère, le C.E doit avoir lieu aujourd’hui ou demain, et sinon, si vous maintenez la date du 3 Janvier, j’attends votre convocation. Au revoir, monsieur

Ø  Vous devez passer la chercher, au revoir

J’ai raccroché


 
 
Voilà la fin du coup de téléphone. M Nouaille de Gorec n'a vraiment pas peur. Il prétend économiser des frais de timbres et reporte un comité d'entreprise pour quelques euros....Pire, il demande aux membres d'aller chercher leurs convocations, ce qui est illégal.
 Voilà comment fonctionne un emploeyur dans l'enseignement catholique.
Quand on lui demande un CE extraordinaire, justifié par les risques de licenciement, M Nouaille de Gorce répond qu'il a d'autres choses à faire. Il faut l'entendre pour le croire. Cela se passe à Beaucaire et dans l'enseignement catholique.

16 Décembre 2010 Par Philippe WAESELYNCK