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Le blog de SNPF Formation -

Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .

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Retraite: Age de la retraite : la fuite en avant !

Non content d’avoir imposé une réforme injuste et inefficace en 2010 qui produit déjà des dégâts, notamment en termes de chômage, le Premier ministre, indique qu’il faudrait maintenant s’aligner sur l’Allemagne en ce qui concerne l’âge de départ à la...

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Heures de délégation des maîtres de l’enseignement privé sous contrat d’association avec l’Etat

Le paiement des heures de délégation des maîtres des établissements d’enseignement privé sous contrat prises en dehors de leur temps de travail, qui ne se confondent pas avec les décharges d’activités de service accordées au représentant syndical en application...

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La période transitoire instaurée par la loi du 20 août 2008

Soc, 18 mai 2011 Rejet Arrêt n° 1169 FS-P+B+R+I N° 10-60.264 - T.I Gonesse, 29 avril 2010 Mme Collomp, Pt. - M. Béraud, Rap. - M. Aldigé, Av. Gén. Note Cet arrêt intéresse le régime de la représentativité des organisations syndicales pendant la période...

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Syndicat :Changement d’affiliation

Le changement d’affiliation d’une union syndicale doit être décidé dans les conditions prévues par les statuts ; à défaut de disposition statutaire spécifique, la décision est prise aux conditions statutaires prévues pour la dissolution de l’organisation...

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Sécurité sociale: Un PLFSS exclusivement dédié à la baisse des déficits

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 présenté à la Commission des comptes de la Sécurité sociale est au service d’un seul objectif : la réduction du déficit, avec en ligne de mire la limitation des déficits publics à 3% du...

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Age de la retraite : la fuite en avant !

Non content d’avoir imposé une réforme injuste et inefficace en 2010 qui produit déjà des dégâts, notamment en termes de chômage, le Premier ministre, indique qu’il faudrait maintenant s’aligner sur l’Allemagne en ce qui concerne l’âge de départ à la...

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Pouvoir disciplinaire de l’employeur - Procédure

I - L’employeur qui n’est pas tenu en principe de convoquer un salarié avant de lui notifier un avertissement, est tenu de le faire dès lors qu’au regard d’un règlement intérieur l’avertissement peut avoir une influence sur le maintien du salarié dans...

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* Obligation pour l’employeur, souscripteur d’une assurance de groupe d’informer les salariés adhérents des réductions de garanties

La réparation d’une perte de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l’avantage qu’aurait procuré cette chance si elle s’était réalisée. Le préjudice subi par le salarié du fait du non respect par l’employeur de son obligation...

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Sortir de la crise: Les 10 exigences de la CGT

Sortir de la crise: Les 10 exigences de la CGT

Faut-il faire confiance au gouvernement et au Medef, ou se mobiliser ? Chômage, pouvoir d’achat, logement, santé nécessitent des réponses immédiates La CGT propose de traduire avec les salariés les dix exigences détaillées ci-dessous en revendications...

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Suicide à la Banque Postale: La CGT veut revoir l’organisation du travail et le management

Après le suicide le 15 septembre d’une salariée du Centre Financier de La Poste de Paris, la fédération CGT des activités postales et de télécommunications a publié un communiqué dans le quel elle souligne que "le fait de choisir de se suicider sur son...

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