Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .
Par deux arrêts en date du 22 mars 2006, la chambre sociale de la Cour de cassation vient de préciser très clairement les cas dans lesquels l’indemnité de requalification doit être versée au salarié. Il résulte de la combinaison des articles L.122-3-10,...
Lire la suitePas de travail décent sans formation décente ! 7 octobre 2009 Journée mondiale pour le travail décent En France, depuis les années 40, le salariat structure la société et les "lois Parodi" reconnaissent la qualification du travailleur, au travers de la...
Lire la suitePosition du SNPEFP CGT L’accord de la branche sur le CQP de Formateur Consultant, présenté par la FFP, a été signé le 21 avril 2006. Nos critiques portent sur le principe d’éthique que nous, partenaires sociaux, devons appliquer dans le cadre de la formation...
Lire la suiteDe nombreux formateurs passent de longues heures chaque jour en déplacement dans les transports en commun. Le temps de déplacement pour se rendre dans une entreprise cliente est du temps stérile et improductif. Mais il est incontournable. Le formateur...
Lire la suiteLe travail d’un enseignant ne se réduit pas au seul face à face pédagogique. L’activité normalement attendue d’un enseignant, comprend les heures de cours et, forfaitairement, les activités induites déployées à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement,...
Lire la suiteLa vocation initiale du CDII à l’époque de son inclusion dans la CCNOF a été d’encadrer les rapports jusque-là informels entre un vacataire et un employeur par la conclusion d’un contrat écrit supposé déterminer les droits et devoirs de chacun, cela,...
Lire la suiteArrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 octobre 2007 – N° de pourvoi 06-42783. La situation Le salaire qui vous est versé est fonction de votre classification qui, elle-même, dépend de votre qualification. L’employeur doit en principe...
Lire la suiteLes secteurs d'activité dans lesquels des CDDs peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois sont...
Lire la suitePar rapport à notre convention collective : La DILTI qualifie “ d’usage de faux statuts ”, susceptible de pénalités : l’utilisation abusive du statut de bénévole, le recours abusif à des contrats à durée déterminée d’usage pour des emplois présentant...
Lire la suite* La formation du salarié est une obligation de l'employeur La loi du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, impose à l’employeur une obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste...
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