Avis du Haut Conseil de la Famille 28 avril 2011 sur l’architecture des aides aux familles. Les travaux du HCF démontrent que le maintien du système actuel des prestations familiales sans apport de ressources nouvelles dans les 15 prochaines années conduirait...
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Avec près de 200 rassemblements et manifestations qui ont regroupé plus de 120 000 personnes, le 1er mai représente une nouvelle étape dans la mobilisation des salariés pour leurs revendications, la solidarité et le progrès social. Le mécontentement est...
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DURÉE DU TRAVAIL ET RÉMUNÉRATIONS 1- Durée du travail, repos et congés * Convention de forfait jours Sommaire Selon l'ancien article L. 212-15-3 III du code du travail, lorsque le nombre de jours travaillés dépasse le plafond annuel fixé par la convention...
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Demandeur(s) : Le syndicat CGT Défendeur(s) : La société Dernières Nouvelles d'Alsace ; et autres Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2324-4-1 du code du travail ; Attendu, selon l'article L. 2324-4-1 du code du travail, que la validité du protocole...
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Sur le moyen unique : Vu les articles 1er du code civil et L. 23242 du code du travail issu de la loi n° 2008789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ; Attendu, d'une part, que selon ce premier texte,...
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Attendu que le mémoire en défense remis au greffe de la Cour de cassation hors des délais prévus par l'article 1006 du code de procédure civile est irrecevable ; Sur les deux moyens, réunis : Vu les articles 6 et 8 du Préambule de la Constitution du 27...
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Avec 700 000 demandeurs d’emploi de plus qu’avant la crise, le gouvernement a-t-il le droit de crier victoire ? Certes, certains chiffres du chômage en mars 2011 sont en baisse, mais relativisons les déclarations de nos ministres beaucoup trop prompts...
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La CFDT va signer l’accord "sur l’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi dans leur accès à l’emploi", issu de la séance de négociation du 7 avril. Ainsi en a décidé le Bureau national, à l’unanimité. En phase avec l’objectif porté par la CFDT de...
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Le 1er mai, journée de solidarité internationale du monde du travail, prend un relief particulier dans un monde marqué par des évolutions majeures. Les organisations CFDT - CGT – FSU – Solidaires – UNSA expriment leur soutien aux peuples des pays arabes...
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Monsieur B. est intégré dans l’équipe de la société T. Il n’a pas de convention de stage, aucun suivi par un tuteur, et doit répondre à des objectifs très précis qui ressemblent à de vraies missions. Monsieur B. saisit les prudhommes après avoir été licencié...
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