Vu la requête enregistrée le 27 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Marc GABRIELLE, demeurant 60 A, rue d'Aubagne à Marseille (13100) ; M. GABRIELLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement...
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Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2009, N° de pourvoi : 07-44.712. La Chambre sociale de la Cour de cassation affirme que si le refus par le salarié d’accepter la modification de son contrat de travail résultant de la mise en oeuvre d’un...
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« Le gouvernement veut encore une fois se défausser sur les fonds mutualisés gérés par les partenaires sociaux qui sont d'une certaine façon du salaire socialisé, d'une partie de ses responsabilités en matière de prise en charge des demandeurs d'emploi....
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Dans la dernière période, les entreprises de portage salarial n’ont cessé de se multiplier dans toutes les régions pour prendre une place grandissante dans les champs du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel. Sans le moindre encadrement (pas même l’application...
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dimanche 20 mars 2011, par Alain Gresh Il fut un temps, pas si lointain, où les jeunes filles de notre douce France fréquentaient des lycées (non mixtes) en jupe, les pantalons leur étant strictement interdits. Les temps ont bien changé. Aucune tenue...
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Au terme de sept séances difficiles, les négociations sur les régimes de retraites complémentaires AGIRC et ARRCO se sont terminées vendredi 18 mars en fin de journée sur une proposition d’accord du Medef soumise aux organisations syndicales. La CGT a...
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Les dépenses de formation professionnelle et d’apprentissage se sont élevées à 29,8 milliards d’euros (+ 5,3 % par rapport à 2007). L’OFFRE Pour les demandeurs d’empioi Des acteurs multiples interviennent : Pôle emploi, la Région, l’État, le FSE/Fonds...
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La Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante ce 9 mars 2011 en matière de licenciement. Au cas d’espèce, après un entretien préalable un salarié a été dispensé par l’employeur d’exécuter son travail pendant plusieurs jours avec obligation...
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Les salariés se sont mobilisés en très grand nombre en 2010 pour protester contre un projet de réforme des retraites qu’ils ont considéré injuste et inefficace. Il faut dire que 85 % du coût de la réforme pèse sur leurs épaules et que l’équilibre de nos...
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La situation sociale est grave : 5 millions de demandeurs d’emploi, 8 millions de Français vivant sous le seuil de pauvreté, accroissement de la précarité, conditions de travail dégradées… L’accroissement des inégalités et des injustices mine la cohésion...
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