Grâce à la Halde, un salarié gay de Lille a pu faire reconnaître qu'il était victime de discrimination quand il a été licencié suite à une dépression due… à un climat homophobe. Mais le licenciement est validé par les Prud'hommes. Une association de formation...
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Contexte = Un établissement catholique sous contrat d’association, situé à Beaucaire. L'organisme de gestion a saisi le TGI de Nîmes, pour cessation de paiement. Le président d'OGEC qui est le président du CE et du comité d'entreprise nouvellement créé,...
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En France, le secteur du soutien scolaire est très varié. - diversité des acteurs du secteur du soutien scolaire : associations, centres pédagogiques, établissements privés, instituts, réseaux de franchises, professeurs indépendants diversité du statut...
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Tous les syndicats de l’inspection du travail en sont d’accord : - la justice est extrêmement laxiste en matière de droit du travail, - les employeurs qui ne respectent pas le code du travail restent largement impunis. Trois procès-verbaux sur quatre...
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Le transfert du patrimoine immobilier de l’Etat à l’AFPA alors que la compétence en matière de formation professionnelle a été transférée aux régions, est jugé contraire à la constitution. Cette décision du Conseil Constitutionnel sera publiée au journal...
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D epuis hier, ce chiffre ne cesse de m’obséder. Un pourcentage qui vient d’éclater à la une du Monde . 43 % ! Me croirez-vous si je vous dis que c’est ce chiffre qui à l’instant m’a littéralement réveillé, vient de me hanter à nouveau au point de me précipiter...
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Les projets de décrets d’application de la loi portant sur la réforme des retraites du 9 novembre 2010 ont été remis aux différentes caisses de retraite qui auront à émettre un avis dans les jours et semaines à venir. Les différents textes consistent...
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Aux salariés des organismes de formation. Reprise de négociation sur les minimas conventionnels : La F FP se moque des salariés ! Une nouvelle séance de négociation avait lieu le 14 décembre dernier. Le résultat est pitoyable et l’attitude des représentants...
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Dans un arrêt en date du 1er décembre 2010, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer que l’adhésion à un syndicat relève de la vie personnelle d’un salarié et ne peut être divulguée sans son accord. La Cour de cassation ajoute qu’à...
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Pour la 5ème année consécutive, il n’y aura pas de coup de pouce au Smic. Au faux prétexte de ne pas pénaliser l’emploi, le gouvernement persiste à ne pas prendre en compte les besoins des salariés. La crise n’est pourtant pas la même pour tout le monde....
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