La loi en cours d’examen au Parlement, si elle est adoptée et qu’elle est promulguée, mettra en oeuvre de nouveaux et graves reculs pour les salariés. Ce projet de loi est très largement marqué de l’empreinte du MEDEF. Il affaiblit encore davantage le...
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Contrairement à ce que le gouvernement souhaiterait faire croire, la loi de réforme des retraites n’est pas encore "bouclée". Adopté au Sénat vendredi à l’issu du coup de force du "vote bloqué", le texte doit encore passer devant la Commission Mixte Paritaire...
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Montreuil, le 18 octobre 2010 Adresse aux syndiqué-e-s Sur la situation de notre syndicat, le SNPF CGT Notre demande d’affiliation fédérale était à l’ordre du jour de la réunion CEF (commission exécutive fédérale) FERC des 23 et 24 septembre 2010 à Montreuil....
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Après la réunion des Fédérations, Unions départementales et de la direction confédérale de la Cgt Déclaration de la Cgt Les fédérations, les unions départementales et la direction confédérale de la CGT se sont réunies ce 20 octobre à Montreuil pour examiner...
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La 6ème journée de mobilisation interprofessionnelle unitaire de manifestations et de grèves depuis la rentrée est sans appel : cette réforme des retraites, les salariés n’en veulent pas ! Avec 3,5 millions de manifestants dans 277 manifestations et une...
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Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 16 juin 2010 N° de pourvoi: 08-43244 Publié au bulletin Cassation partielle REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :...
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1 6 et 19 octobre: amplifier les mobilisations Les mobilisations du 12 octobre ont été de très haut niveau avec une participation aux manifestations en forte hausse par rapport aux journées précédentes. La participation des jeunes reflète, au-delà de...
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Cass. soc., 16 juin 2010, n°08-42.758 L e contrat de travail intermittent ne constitue pas une annualisation du temps de travail permettant le décompte des heures supplémentaires au delà de la durée de travail annuelle. I l résulte des dispositions du...
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Affaiblir la mutualisation : Une mauvaise réponse à la ponction de l’Etat Le gouvernement a inscrit dans la loi de Finances une ponction de 300 millions d’euros sur les ressources du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP)....
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Le Tribunal Administratif de Limoges a rendu le 6 Mai 2010 un jugement lourd de conséquences pour l’organisation de la formation professionnelles dans notre pays. Le Conseil Régional du Limousin a en effet vu annuler sa délibération du 19 Décembre 2008...
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