Le blog de SNPF Formation -

Le système de retraite français se caractérise par une grande variété de régimes. Il existe en effet des régimes différents pour les salariés du secteur privé, les salariés du secteur public, les fonctionnaires, les professions libérales, les artisans, les commerçants, les agriculteurs…

Il existe également des régimes dits « spéciaux » qui permettent de prendre en compte la diversité des situations et des groupes professionnels. Ces régimes sont gérés par 35 organismes de retraite, auxquels sont obligatoirement rattachées toutes les personnes qui exercent une activité professionnelle.

Certains organismes gèrent à la fois la retraite de base et la retraite complémentaire, d’autres ne gèrent que l’un ou l’autre des deux étages de la retraite.

Ce guide est conçu pour répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité : Quand partir à la retraite ? Comment calculer sa durée d’assurance ?

Comment calculer sa retraite ? Quelles sont les démarches à accomplir pour faire valoir ses droits à la retraite ? Il ne prétend pas être exhaustif. Pour obtenir des informations complémentaires, n’hésitez pas à prendre contact avec votre caisse de retraite.

Les régimes spéciaux autres que ceux des fonctions publiques ne sont pas traités dans ce document, une information appropriée sera diffusée par ces régimes auprès de leurs assurés.

Bonne lecture !

BME1101 120P RETRAITE 148 5x210

Les projets de décrets d’application de la loi portant sur la réforme des retraites du
9 novembre 2010 ont été remis aux différentes caisses de retraite qui auront à
émettre un avis dans les jours et semaines à venir. Les différents textes consistent
en la mise en oeuvre dans le régime général et la Fonction publique des dispositions de
la loi, en particulier les mesures d’âges, report de l’âge légal à 62 ans et de l’âge du
taux plein à 67 ans, et l’allongement de la durée d’assurance, celle-ci étant portée à
165 trimestres pour les générations 1953 et 1954.
Sont également détaillées, les conditions associées aux départs anticipés pour
carrières longues. Ces conditions sont telles que de nombreux salariés, bien qu’ayant
débuté leur carrière avant 18 ans, ne pourront bénéficier d’un départ à 60 ans.
Il n’y a pas pour le moment de projet de décret sur la « pénibilité ».
Dans la Fonction publique, les projets de décrets témoignent là aussi d’une volonté
d’exclure nombre de fonctionnaires du bénéfice de certaines dispositions, celles
relatives par exemple aux droits familiaux. Plus surprenante est la transmission aux
caisses concernées des projets de décrets sur les régimes spéciaux. En effet, la loi
ne serait appliquée dans ces régimes qu’à partir de… 2017. Cette hâte a valeur de
message. Le gouvernement veut imposer l’idée que la page des retraites est tournée, y
compris pour les régimes spéciaux.
Rappelons que si la loi du 9 novembre n’a fait l’objet d’aucune négociation, c’est encore
plus vrai pour les régimes spéciaux, alors même que les projets de décrets prévoient
dans ces régimes la suppression pure et simple de certaines dispositions qui n’ont
jamais été évoquées jusqu’à présent, et qui concernent, comme dans la Fonction
publique, essentiellement des femmes.
Compte tenu du caractère particulièrement régressif de la quasi-totalité des textes
soumis aux avis des différentes caisses, la CGT formulera un avis négatif lors des
votes qui auront lieu ces prochaines semaines. La page des retraites n’est pas tournée.
Dans le public comme dans le privé, la CGT continuera de faire valoir ses propositions
pour de tout autres orientations en matière de retraite, comme en matière de
salaires, de reconnaissance de la pénibilité, d’emploi, de conditions de travail et de
services publics.
Montreuil, le 15 décembre 2010

  La négociation qui s’ouvre aujourd’hui va se tenir dans un contexte complètement
inédit. En effet, jamais la question des retraites n’aura donné lieu à un tel niveau de
mobilisation. Pendant plusieurs mois, des millions de salariés ont exprimé leur rejet
d’une réforme gouvernementale injuste et inefficace.
Ce faisant, ils ont aussi exprimé leur souhait que d’autres orientations soient mises en
oeuvre, pour mieux répondre aux besoins des actuels comme des futurs retraités,
s’inscrivant dans un tout autre partage des richesses.
Ce mouvement se poursuit à l’appel des UCR de la CGT, de la CFDT, de la CFE-CGC et
de la CFTC, ainsi que de l’UNSA et de la FGR-FP : les retraités défilent aujourd’hui,
notamment contre la baisse de leur pouvoir d’achat. Tout bien considéré, les enjeux
attachés à cette négociation sont rigoureusement les mêmes que ceux qui viennent de
faire l’actualité.
Les différences techniques qui existent entre régimes par annuités et régime par
points n’affectent pas la nature profonde des questions posées :
• Quel niveau de pension et quelles évolutions de celui-ci, pour les retraités
actuels et futurs ?
• Quelles solidarités dans chaque régime ?
• Quels financements pour garantir des droits de haut niveau et assurer la
pérennité de l’Arrco comme de l’Agirc ?
N’en doutons pas, cette négociation va faire l’objet d’une attention des salariés sans
commune mesure avec les négociations passées. D’autant que la décision « finale »
n’est pas, cette fois, entre les mains d’un seul et unique individu, mais appartient à la
majorité de ceux que l’on appelle les « partenaires sociaux ». Autrement dit, il est
tout à fait envisageable de voir cette négociation se conclure par un accord de
progrès.
La CGT aborde donc cette négociation avec détermination et la conviction que la
décision autoritaire sur les régimes de base ne doit pas entraîner en chaîne une
dégradation dans tous les régimes.
Soyez-en certains, tout au long des discussions à venir, la CGT formulera des
propositions qui s’inscrivent dans cette volonté non seulement de préserver les droits
des retraités actuels et futurs, mais aussi et surtout de les améliorer, en cohérence
avec ce qu’elle a porté tout au long de ces derniers mois.
Ainsi, la CGT présentera des propositions précises, tant sur le prix d’acquisition du
point que sur sa valeur de service dans chacun des régimes. Elle exprimera
naturellement ses propositions quant à l’évolution du rendement là aussi dans chacun
des régimes.
Elle présentera également des propositions afin d’améliorer les droits familiaux et
conjugaux dans les deux régimes.
Elle présentera enfin des propositions en matière de financement, portant sur les
taux de cotisations contractuels comme sur les taux d’appel.
Détermination ne rime pas avec naïveté.
Nous le savons, les discussions seront âpres et difficiles. Nous connaissons très bien
les intentions du Medef. Il est le véritable instigateur de la loi portant réforme des
retraites. Qu’il soit assuré qu’il aura affaire à forte partie.
La mobilisation pour les retraites n’est pas terminée.
Avec leurs organisations syndicales, les salariés feront en sorte d’être écoutés et
entendus à l’occasion de ces négociations.
Montreuil, le 25 novembre 2010