Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .
Dijon – Cassation sociale, 15 mai 2007, n° 05-42.894 Une politique salariale favorisant les vacataires par rapport aux permanents est-elle conforme à la loi ? L’affaire concerne une association du secteur de la Formation Privée. 6 formateurs en CDI constatent...
Lire la suiteLe conseil de Prud’hommes d’Angers a récemment condamné trois collèges et deux lycées d’Angers à payer les heures supplémentaires effectuées par six anciens emplois de vie scolaire. Sandrine, Annouck, Joëlle, Lyndsey, Marie-Charlotte et Mathieu vont ainsi...
Lire la suitePar deux arrêts en date du 22 mars 2006, la chambre sociale de la Cour de cassation vient de préciser très clairement les cas dans lesquels l’indemnité de requalification doit être versée au salarié. Il résulte de la combinaison des articles L.122-3-10,...
Lire la suiteDe nombreux formateurs passent de longues heures chaque jour en déplacement dans les transports en commun. Le temps de déplacement pour se rendre dans une entreprise cliente est du temps stérile et improductif. Mais il est incontournable. Le formateur...
Lire la suiteLe travail d’un enseignant ne se réduit pas au seul face à face pédagogique. L’activité normalement attendue d’un enseignant, comprend les heures de cours et, forfaitairement, les activités induites déployées à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement,...
Lire la suiteArrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 octobre 2007 – N° de pourvoi 06-42783. La situation Le salaire qui vous est versé est fonction de votre classification qui, elle-même, dépend de votre qualification. L’employeur doit en principe...
Lire la suiteLes secteurs d'activité dans lesquels des CDDs peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois sont...
Lire la suitePar rapport à notre convention collective : La DILTI qualifie “ d’usage de faux statuts ”, susceptible de pénalités : l’utilisation abusive du statut de bénévole, le recours abusif à des contrats à durée déterminée d’usage pour des emplois présentant...
Lire la suite* La formation du salarié est une obligation de l'employeur La loi du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, impose à l’employeur une obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste...
Lire la suiteLa loi Aubry II du 19 janvier 2000 Cette loi a créé les forfaits en jours, 1ère mesure organisant le temps de travail sans référence à un décompte horaire. Ils concernaient initialement tous les cadres qui n’étaient ni des cadres dirigeants (au sens de...
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