Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .
L’employeur est tenu d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail, tout au long de leur vie professionnelle. Les formations font notamment partie des moyens dont dispose l’employeur pour mener à bien cette obligation. Le temps de formation...
Lire la suiteLES « ATELIERS ANPE » Dispositif national Les « Ateliers » sont des dispositifs ANPE gratuits, destinés à tout demandeur d’emploi. Ils sont généralement sous traités à des prestataires extérieurs. Ils répondent collectivement à la demande des Agences....
Lire la suiteEn avril 2009, le Tribunal Administratif a répondu favorablement à la requête d’une enseignante, sous contrat de droit public à l'Université : L'Université avait refusé le versement de la rémunération des heures complémentaires sous prétexte de compenser...
Lire la suiteSource : UGICT Deux modifications importantes ont remis en cause l es accords RTT et l es dispositions conventionnelles appliqu é es aux itin é rants non cadres : - la loi Fillon du 17/01/2003 qui permet l ’ extension des forfaits annuels en heures -...
Lire la suiteL'employeur qui projette de licencier un salarié pour motif économique doit, au préalable, chercher toutes les possibilités de reclassement existant dans l'entreprise ou dans le groupe dont il relève. Il doit ensuite proposer au salarié tous les postes...
Lire la suiteJugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Paris, 28/2/2008 Dans certains OF, les employeurs rémunèrent le temps de déplacement entre les clients au cours de la journée au taux horaire de base. C’est bien ! C’est d’ailleurs la loi ! Dans d’autres...
Lire la suiteDans un arrêt en date du 16 septembre 2009, la Cour de cassation vient d’estimer que si dans les secteurs d’activité définis par décret ou par voie de convention ou d’accord collectif étendu, certains des emplois en relevant peuvent être pourvus par des...
Lire la suite5 octobre 2009 par Pascal MOUSSY Cour de cassation civile Chambre sociale 8 juillet 2009 L’arrêt rendu le 8 juillet 2009 rejette le pourvoi formé contre le jugement d’un tribunal d’instance qui n’avait pas donné suite à une demande d’annulation de la...
Lire la suiteDes expositions temporaires dans un musée constituent-elles un cas de recours à des embauches en CDD pour « surcroît temporaire d’activité » ? Des salariés ont été embauchés à plusieurs reprises sur 4 années consécutives, en qualité d’agents de surveillance,...
Lire la suiteLE MONDE | 05.10.09 | En dix minutes, son sort a été scellé. Michelle (le prénom a été modifié) ne fera pas sa rentrée à l'université de province où elle enseignait depuis deux ans. L'affaire s'est réglée entre deux portes, fin juin. "Vos heures ne seront...
Lire la suite