Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .
Grâce à la Halde, un salarié gay de Lille a pu faire reconnaître qu'il était victime de discrimination quand il a été licencié suite à une dépression due… à un climat homophobe. Mais le licenciement est validé par les Prud'hommes. Une association de formation...
Lire la suiteDans un arrêt en date du 1er décembre 2010, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer que l’adhésion à un syndicat relève de la vie personnelle d’un salarié et ne peut être divulguée sans son accord. La Cour de cassation ajoute qu’à...
Lire la suiteTraduction, cours par téléphone, démarchage, suivi des dossiers... Dans notre secteur, de plus en plus de prestations intellectuelles sont effectuées à domicile. La Cour de cassation vient d’affirmer que - les travailleurs à domicile bénéficient des dispositions...
Lire la suiteDans la lutte pour l'obtention ou le maintien de la représentativité, la communication auprès des salariés est un élément essentiel. Cette compétition s'exerce notamment au sein des journaux syndicaux. Mais si l'on peut parler de concurrence électorale,...
Lire la suiteCommentaire de jurisprudence : Décision de la Cour de cassation, Chambre sociale, rendue le 06/10/2010, cassation partielle. Un conducteur scolaire en CDII (contrat de travail intermittent) d’une durée minimale de 680 heures / an effectuées en périodes...
Lire la suiteLes échanges sur Facebook n’ont pas un caractère strictement privé. Il s’agit d’un site social ouvert où il faut bien mesurer la teneur de ses propos avant de les poster. C’est ce qu’a fait comprendre la justice française à deux salariés, qui ont été...
Lire la suiteSources Unsa CDC L e droit d’opposition sur l’accord senior à la CDC vire au casse-tête Le jugement du TGI Le 9 n ovembre 2010, le Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé que le droit d'opposition de la CFDT et de la CGT de la CDC (Caisse des Dépôts...
Lire la suiteEn plein week-end de la Toussaint, le gouvernement a pris un décret modifiant le calcul des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) en cas d’accident du travail ou de maladie. Il entrera en vigueur dès le 1er décembre 2010. Les IJSS sont égales...
Lire la suitePlusieurs députés ont déposé à l’Assemblée Nationale le 19 octobre une proposition de loi afin de limiter la durée dans le temps du régime de l’auto entrepreneur. Cette proposition de loi souhaite limiter à 18 mois maximum la durée du régime de l’auto...
Lire la suiteArrêt en date du 20 octobre 2010, Cour de cassation : Un contrat de travail, expressément qualifié dans ses termes comme étant un contrat à durée déterminée, ne peut être requalifié par le juge en contrat à durée indéterminée qu’à la demande du salarié....
Lire la suite