Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .
La SAS RENAULT possède plusieurs établissements sur le territoire national dont l’établissement de Douai qui emploie 5 150 salariés. Au sein de l’établissement RENAULT DOUAI existe depuis 1974, le syndicat dénommé « syndicat CGT RENAULT DOUAI », affilié...
Lire la suiteDe nombreux formateurs, conseillers, ‘accompagnateurs’ se déplacent fréquemment d’un client à l’autre, d’une entreprise à l’autre. Dans certaines entreprises, le trajet est payé en tant que travail effectif, au taux horaire de base. Dans d’autres entreprises,...
Lire la suite/http%3A%2F%2Ffile%3A%2FC%3A%2FUsers%2Fsmail%2FAppData%2FLocal%2FTemp%2Fmsohtmlclip1%2F01%2Fclip_image001.gif)
CDII et annualisation Un formatrice en langue anglaise est engagée par un organisme de formation linguistique parisien. Elle travaille avec un contrat intermittent à temps partiel et dépasse sa ‘garantie d’heures annuelle’. Son employeur, considérant...
Lire la suiteVoilà un arrêt de la Cour de Cassation bien utile aux fréquentes mises en gardes données aux employeurs qui, dans l'attente de l'affectation d'un salarié (suite à son retour de congés, en cas de changement de stratégies, de réorganisation interne...),...
Lire la suiteCet arrêt apporte une précision intéressante : Dans l'hypothèse où votre trajet domicile - travail dépend des lieux de mission que votre employeur vous assigne, il faut faire une comparaison entre votre situation et celle d'un salarié de votre entreprise...
Lire la suiteLa Cour de Cassation vient de rappeler dans un arrêt en date du 30 novembre reproduit intégralement in fine que l'employeur doit justifier concrètement des raisons objectives établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi d'intervenant occasionnel....
Lire la suiteU n concierge-gardien d'immeuble salarié tenu d'assurer une permanence téléphonique depuis son domicile la nuit en dehors des horaires des standardistes. saisit le juge. Il demande le paiement des heures de permanence comme temps de travail effectif....
Lire la suiteDe manière inattendue, la Chambre sociale de la Cour de Cassation vient d'affirmer que le mandat du délégué syndical prend automatiquement fin à l'occasion du renouvellement des institutions représentatives du personnel dans l'entreprise (Cass.soc., 22...
Lire la suiteLa haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité a été saisie d’une réclamation relative au rejet d’une candidature dans le cadre d’une formation en alternance. L’enquête a révélé que si l’employeur a initialement retenu sa candidature...
Lire la suiteDes avocats ont dénoncé mercredi devant le ministère de la Justice les pratiques de certains gros cabinets qu'ils accusent d'abuser du statut de « collaborateur libéral » pour bénéficier d'une main-d'œuvre « précaire et flexible ». Ils entendaient dénoncer...
Lire la suite