Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .
Monsieur B. est intégré dans l’équipe de la société T. Il n’a pas de convention de stage, aucun suivi par un tuteur, et doit répondre à des objectifs très précis qui ressemblent à de vraies missions. Monsieur B. saisit les prudhommes après avoir été licencié...
Lire la suiteLe ministère du travail vient d'apporter plusieurs précisions sur le Droit Individuel à la Formation (DIF) des salariés embauchés à travers un Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD). Le Code du travail (article D. 6323-1) fait bénéficier aux salariés...
Lire la suiteL 'e mployeur peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, réorganiser les tâches et les responsabilités confiées à un cadre de l'entreprise. Mais certains salariés ne peuvent pas se trouvent pas dépossédés de leurs prérogatives et de leur position...
Lire la suiteRecours au CDD d’usage dans le cadre des marchés publics La chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu récemment un arrêt précisant les conditions de recours au CDD d’usage dans le cadre de commandes ou marchés publics. Les faits : Dans cette affaire,...
Lire la suiteArticle L. 3141-22 du code du travail : Pour les congés payés, le salarié doit bénéficier de l’indemnisation la plus favorable. Si la durée du congé est différente (de celle prévue à cet article du code du travail), l’indemnité de congés payés est calculée,...
Lire la suiteUn employeur doit justifier concrètement des raisons objectives établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi d'intervenant occasionnel. Le recours au CDD doit se justifier concrètement par le caractère par nature temporaire de l'emploi occupé....
Lire la suite4 responsables de la prestigieuse Sup de Co sont poursuivis en Correctionnelle pour harcèlement moral à l’encontre de plusieurs salariés après le suicide d’une salariée. Les prévenus encourent jusqu’à 1 an de prison et 15 000 € d’amende. l'association...
Lire la suiteVu la requête enregistrée le 27 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Marc GABRIELLE, demeurant 60 A, rue d'Aubagne à Marseille (13100) ; M. GABRIELLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement...
Lire la suiteCour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2009, N° de pourvoi : 07-44.712. La Chambre sociale de la Cour de cassation affirme que si le refus par le salarié d’accepter la modification de son contrat de travail résultant de la mise en oeuvre d’un...
Lire la suiteLa Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante ce 9 mars 2011 en matière de licenciement. Au cas d’espèce, après un entretien préalable un salarié a été dispensé par l’employeur d’exécuter son travail pendant plusieurs jours avec obligation...
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