Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .
Il refuse des missions dans le Nord : une faute grave ? Non, une ch’tite faute U n salarié, engagé en qualité d'ingénieur technique et travaillant dans la zone Est de la France, est licencié pour faute grave. Il a refusé d’effectuer des missions de maintenance...
Lire la suiteUne salariée est licenciée p our motif économique. Elle conteste le motif de licenciement invoqué dans sa lettre de notification du licenciement et sais it les juges. L'employeur estime : que le licenciement est justifi é car il ne dispose plus des financements...
Lire la suiteUn employé engagé en qualité d'agent technico-commercial monteur, saisit le juge d'une demande de paiement d'heures supplémentaires relative aux déplacements professionnels effectués. Le salarié: Il soutient qu'il n'a pas de lieu de travail habituel,...
Lire la suiteDans une réponse du 12 octobre 2010 (Rép. Liebgott n° 76823, JO 12 octobre 2010), le secrétaire d’État chargé du commerce a fait le point sur le risque lié à la requalification du contrat de mission de l’auto-entrepreneur en contrat de travail. Cette...
Lire la suiteLe PRINCIPE L'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination donnée au contrat mais dépend des conditions de fait : exécution d'un travail sous l'autorité de l'employeur, présence d'ordres...
Lire la suiteL’affaire est passée relativement inaperçue dans le monde syndical. Mais elle aurait pu faire grand bruit s’il n’y avait eu la vigilance et la force de conviction de l’organisation Force Ouvrière. Le syndicat FO transports présente des listes en vue de...
Lire la suiteL’employeur est légalement tenu d’accomplir les diligences nécessaires à la mise en place d’IRP - institutions représentatives du personne. S’il ne le fait pas et qu’aucun procès-verbal de carence n’a été établi, il commet une faute. Cette faute cause...
Lire la suiteCréée par la loi du 30 juin 2004, la journée de solidarité prend la forme, pour les salariés, d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée. Depuis 2008, la référence au lundi de Pentecôte a été abandonnée. La journée de solidarité peut donc être...
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charte justiciable 02 aout 2010(1)
Lire la suiteLe SNPF- CGT tiendra une permanence juridique en direction des personnels de la Formation Privée le jeudi 26 mai 2011 de 18h15 à 20h à l’UL de Montreuil. Vous pourrez y rencontrer gratuitement des juristes qui vous conseilleront sur le droit du travail...
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