Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .
Obligation pour les entreprises d'élaborer un plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Introduction Afin de renforcer l'égalité professionnelle et faciliter l'évaluation des écarts de situation dans l'entreprise...
Lire la suiteLa Cn i l a récemment publié un questions-réponses sur les droits et les obligations des employeurs en matière d’évaluation des salariés. Qu’ont-ils le droit de conserver ? Comment peuvent-ils utiliser ces informations ? Quels sont les risques inhérents...
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Consultez le Droit en liberté n° 42 Dossier " Récusations " édité par le Collectif confédéral DLAJ. Droit en libert--42-R-cusations
Lire la suiteLe journal officiel vient de publier le décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l’obligation de formation en matière d’hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale. A partir du 1er octobre 2012, certains établissements...
Lire la suiteDEFINITION Le CDII est un contrat « sui generis ». Ce terme latin de droit signifie ‘spécial, propre à son espèce , à son propre genre’. Il qualifie une situation juridique singulière qui ne rentre dans aucun classement, dans aucune catégorie déjà répertoriés...
Lire la suiteDes omissions et erreurs sur votre feuille de paie ou dans la rédaction et/ou l'exécution de votre contrat de travail constituent des griefs pour lesquels vous êtes en droit de réclamer des compensations. Tous ces ‘bugs’ faussent considérablement le calcul...
Lire la suiteLe dro it individuel à la formation (DIF) a pour objet de permettre aux salariés de comptabiliser des heures de formation utilisables lors de l'exécution du contrat de travail, pendant ou en dehors du temps de travail, avec l'accord de l'employeur. Lors...
Lire la suiteUn contrat de travail c'est l'échange, contre de l'argent, de votre travail et du temps que vous passez pour l’effectuer. Dans le cadre d'un contrat à temps partiel, l'employeur qui ne s'engage qu'à vous employer un nombre d'heures limité ne peut pas...
Lire la suiteArrêt très intéressant, puisque c'est une réponse à "presque" toutes les questions. La décision du Conseil des Prud'hommes est confirmée. Attention : l'arrêt de la Cour de cassation ne valide pas nécessairement tous les éléments du raisonnement de la...
Lire la suiteU n directeur de magasin est licencié pour faute grave, pour ne pas avoir remarqué que le stock du magasin disparaissait de façon anormale. Le salarié conteste son licenciement et saisit les juges. L'employeur estime qu'il entrait dans les fonctions du...
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