Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .
Dans une circulaire du 16/12/2004 à propos de la journée de solidarité et des salariés exclus de la mensualisation, le Ministère du Travail donne une définition de la saisonnalité et de l’intermittence : - les travailleurs saisonniers (travail d’une durée...
Lire la suiteEncourt la cassation l'arrêt qui décide que les temps de trajet d'un formateur itinérant ne constituent pas un temps de travail effectif, sans rechercher si le trajet entre le domicile du salarié et les différents lieux où il dispensait ses formations...
Lire la suiteDEFINITION Le CDII est un contrat « sui generis ». Ce terme latin de droit signifie ‘spécial, propre à son espèce , à son propre genre’. Il qualifie une situation juridique singulière qui ne rentre dans aucun classement, dans aucune catégorie déjà répertoriés...
Lire la suite" L’accord du 14 février 2008 autorise les conventions de forfait en jours aux salariés non-cadres dont la durée du temps de travail ne peut pas être prédéterminée. Avantage pour les employeurs : simplification de la gestion administrative de la paie...
Lire la suiteTemps de travail : le Comité européen des droits sociaux juge recevable la réclamation de la CGT sur la loi du 20 août 2008 Le Comité européen des droits sociaux déclare « recevable » la réclamation de la CGT sur les dispositions sur le temps de travail...
Lire la suiteCour d’Appel de Paris, arrêts 4 et 5 du 17 Mars 2009 2 victoires capitales pour notre secteur 1er arrêt : Formatrice affectée à la prise en charge des dispositifs d’insertion et des ARE (Ateliers de Recherche d’Emploi) sous-traités par les ex-ANPE à des...
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