Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .
Le Conseil d’Etat vient d’annuler le décret qui permettait aux colonies de vacances de faire travailler les moniteurs 24h/24, 6 jours/7 pour moins de 20 € par jour ! Jusqu’à aujourd’hui les moniteurs de colonies de vacances employés dans le cadre d'un...
Lire la suiteLe salarié qui profite d'un arrêt maladie pour faire un autre travail ne commet pas toujours une faute vis-à-vis de son patron, selon la justice. Il y aurait une faute et une cause de licenciement si cette activité clandestine causait un préjudice à l'employeur...
Lire la suiteL’employeur qui passe un contrat avec une société prestataire pour que celle-ci lui indique comment réduire l’influence d’un syndicat dans l’entreprise doit être condamné pour délit d’entrave. Les faits L’employeur : il conclut un contrat avec une entreprise...
Lire la suiteLa rupture du contrat d'un salarié protégé en raison de son adhésion au dispositif de préretraite doit être préalablement soumise à l'inspecteur du travail Commentaire de jurisprudence : Arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, rendu le 06/07/2011,...
Lire la suiteLe Tribunal d’instance de Marseille a donné raison aux salariés : les travailleurs en contrats aidés doivent être des salariés à part entière. Le tribunal a en effet décidé que les salariés en contrats aidés devaient être comptabilisés dans les effectifs...
Lire la suiteUne fois de plus, sous prétexte de « simplifier le droit » une proposition de loi faite par un député de l’UMP, Jean-Luc Warsmann, modifie en profondeur le Code du travail. Parmi les nombreuses dispositions d’un texte fourre-tout, un coup terrible est...
Lire la suiteArrêt du 10 mai 2006 (pourvoi 05-42210) Une salariée engagée en 1991 devait se rendre en équipe de très bonne heure le matin hors de la région parisienne sans pouvoir utiliser les transports en commun pour faire des inventaires de magasins ; sa chef d’équipe...
Lire la suiteLe licenciement motivé non pas par l’état de santé du salarié, mais par la situation objective de l’entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié est possible dans les cas où ces perturbations...
Lire la suite/http%3A%2F%2Ffile%3A%2FC%3A%2FUsers%2Fsmail%2FAppData%2FLocal%2FTemp%2Fmsohtmlclip1%2F01%2Fclip_image002.png)
2 arrêts de la Cour de cassation du 6 et 13 octobre 2010 reviennent sur le changement de taches confiées au salarié et leurs conséquences sur le contrat de travail. L’employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, unilatéralement imposer au...
Lire la suiteVoici trois bonnes raisons de lire le bulletin de paie que votre employeur vous remet lors du paiement de votre rémunération. - Vérifier que votre salaire est supérieur ou égal au SMIC ou au salaire minimum conventionnel (de votre convention collective)...
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