Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .
Lorsqu'au titre d'une année civile, l'employeur n'a pas respecté son obligation annuelle de négocier sur les salaires au niveau de l'entreprise ( article L2242- 8 du Code du travail), le montant de certains allègements est diminué de 10% au titre des...
Lire la suitePlusieurs arrêts récents ont confirmé un strict encadrement des « CDD d’usage », une des formes de précarité susceptible de concerner nombre de salariés de nos catégories, cadres compris. C’est l’occasion de faire le point sur les règles applicables à...
Lire la suitePrincipe Un contrat de travail c'est l'échange, contre de l'argent, de votre travail et du temps que vous passez pour l’effectuer. Dans le cadre d'un contrat à temps partiel, l'employeur qui ne s'engage qu'à vous employer un nombre d'heures limité ne...
Lire la suiteIssu de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, le représentant de la section syndicale (RSS) est une institution encore parfois méconnue. Pourtant, il s’agit d’un salarié protégé dont les prérogatives sont presque identiques à celles du délégué syndical....
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RPDS 793 – Mai 2011 Au sommaire : Dossier : La transaction en droit du travail Le droit et les juges : Rupture conventionnelle : la fraude condamnée Pratique prud’homale : La procédure disciplinaire en tableau L’actualité juridique : sommaires de jurisprudence...
Lire la suite/http%3A%2F%2Fwww.iscra.org%2Fvignette.php%3Fid%3D130%26amp%3Bmodif%3D0%26amp%3Bimage_type%3Djpeg%26amp%3Blargeur%3D160%26amp%3Bhauteur%3D160)
Avec une contribution d'Olivier NOËL Ouvrage collectif, avec les contributions, entre autres, de Mustapha Bourmmani, Olivier Noël, Mouna Viprey, François Vour'ch... Editions L'Harmattan, 2001 (ISBN : 2-7384-6424-6) S'il est aujourd'hui clairement reconnu...
Lire la suiteLa Cour de cassation rappelle dans quelle mesure le temps de trajet devient du temps de travail effectif Arrêt du 5 mai 2004 ETAPE 1 Mme P, engagée par la société S en qualité d'assistante de révision, saisit le conseil de prud'hommes en paiement d'heures...
Lire la suiteETAPE 1 : le conseil des prud'hommes 9 formateurs de l’AFPA, tous militants FO, saisissent le Conseil des Prud'hommes de Rennes pour obtenir des rappels de salaire. Les accords internes à l’AFPA prévoient un temps dit de veille pédagogique et technique,...
Lire la suiteLe temps habituel de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne constitue pas en soi un temps de travail effectif. Seul le temps de trajet dépassant le temps normal du trajet d'un travailleur se rendant de son domicile à son lieu de travail habituel...
Lire la suiteDes étudiants floués remportent un procès contre la Chambre belge des comptables Des étudiants inscrits dans une formation privée en comptabilité ont remporté dernièrement un procès contre la Chambre belge des comptables (CBC) qui leur avait fait miroiter...
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