Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .
Les offres d'emplois exclusivement réservées aux enfants du personnel constituent une discrimination en raison de la situation de famille Le D éf enseur des droits a succédé à la HALDE depuis le 1er mai 2011. Des entreprises offrent des emplois pour les...
Lire la suiteUn e disposition de dernière minute rendrait plus difficile la titularisation des agents employés pour besoins temporaires. Le « projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels»,...
Lire la suiteLa Cour de cassation vient d’affirmer que constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l’employeur, peu important les conditions d’occupation de tels...
Lire la suiteLe régime de l’inaptitude est complexe. En effet, bien qu’il soit composé, pour partie, d’un tronc commun de règles, il énonce des règles distinctes selon que l’inaptitude est ou non d’origine professionnelle. Règles communes: Seul le médecin du travail...
Lire la suiteLes réclamantes sont mère et fille musulmane et portent le foulard. Elles souhaitent effectuer une formation professionnelle au sein d’un organisme public de formation dont le règlement intérieur interdit le port de signes religieux. La haute autorité...
Lire la suiteLe réclamant professeur d’anglais a saisi la haute autorité d’une réclamation relative au rejet de sa candidature à un recrutement TICE (technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement), lancé par une académie au titre de la rentrée...
Lire la suiteLa question du temps de travail des salariés au forfait jours s’est invitée dans l’actualité à la faveur d’une audience de la chambre sociale de la cour de cassation. Les milieux patronaux ont saisi cette occasion pour effectuer un tir de barrage préventif,...
Lire la suiteD ans le Code du travail : article L. 1332-3 A l’origine, en cas de faute, les grenadiers devaient rendre leurs chevaux. Ils se retrouvaient à pied et étaient voués aux tâches les plus ingrates. En droit du travail, la mise à pied conservatoire est une...
Lire la suiteUn employeur est informé de la durée du travail d’un salarié au décompte horaire qu’il lui transmet régulièrement dans ses relevés d’heures. L’employeur ne prend aucune mesure pour obliger le salarié à effectuer une durée normale du travail; il manifeste...
Lire la suiteUn salarié engagé en qualité d'infirmier saisit les juges d'une demande de rappel de salaire et de résiliation de son contrat de travail. Le salarié estime être moins bien rémunéré que ses collègues, embauchés postérieurement, titulaires des mêmes diplômes,...
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