Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .
DISCRI~2 par SNPF Lorsqu'une discrimination (en l'espèce syndicale et touchant un Conseiller CPH CGT au sein de la CPAM ) est révélée au salarié par un courrier de l’inspection du travail (en octobre 2006), moins de cinq ans avant l’introduction d'une...
Lire la suiteCHSCT - dossiers RPDS sept.-oct. 2012 par SNPF - CGT
Lire la suiteJusqu'à présent, la Cour de cassation autorisait les juges du fond a requalifier une décision d'aptitude comportant des réserves importantes à une inaptitude aux postes, de sorte que l'employeur pouvait initier une procédure de reclassement. Ainsi, dans...
Lire la suiteDans c ette affaire, un salarié engagé par l’Association natio na le pour la formation professionnelle des adultes en qualité de formateur a saisi le conseil de prud’hommes pour obtenir le paiement d’heures supplémentaires au titre des déplacements qu’il...
Lire la suiteRejet Demandeur(s) : L’union des syndicats anti-précarité (SAP) Défendeur(s) : La confédération générale du travail (CGT) Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d’instance de Paris 15e, 29 octobre 2012), que le 17 octobre 2012, la Confédération...
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Quelques camarades nous ont interpellés dernièrement pour savoir s’il fallait saisir le tribunal d’instance pour contester la désignation d’un délégué syndical appartenant à une organisation n’ayant pas obtenu 10% lors élections professionnelles fixant...
Lire la suiteLa rupture d’un commun accord du contrat de travail à durée indéterminée a pour seul objet de mettre fin aux relations des parties ; elle ne constitue pas une transaction destinée à mettre fin, par des concessions réciproques, à toute contestation née...
Lire la suiteSur les deux moyens réunis : Vu les articles L. 1233-61 et L. 1231-1 du code du travail ; Attendu, d’abord, que si l’employeur qui entend supprimer des emplois pour des raisons économiques en concluant avec les salariés des accords de rupture amiable,...
Lire la suiteDemandeur(s) à la cassation : Syndicat CFDT Métallurgie du Sud francilien et autres Défendeur(s) à la cassation : Société Thales Raytheon Systems et autres Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d’instance de Longjumeau, 13 octobre 2011), que contestant...
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