Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .
À l’issue d’une réunion à Montreuil, FO, la CGT, la FSU et Solidaires ont décidé d’appeler à une journée de mobilisation avec grèves et manifestations. cute; au Sénat. Si le communiqué commun adopté par les organisations syndicales précise que les salaires...
Lire la suitePlusieurs distributeur d'imprimés publicitaires de la société Adrexo sous contrat à temps partiel depuis de nombreuses années (dans le cadre du système Adrexo très contreversé dit de "précantification du temps de traail"), saisissaient la juridiction...
Lire la suiteLes organisations syndicales CGT, CGT-FO, FSU, Solidaires se sont réunies aujourd’hui sur les questions des retraites, de l’emploi, des salaires, de l’avenir des services publics. Après la conférence sociale et les concertations de l’été, le gouvernement...
Lire la suiteUn arrêté du Ministère du travail du 20 juin 2013 "fixant le modèle de fiche d'aptitude" a été publié au JO le 03 juillet 2013. Désormais, quel que soit le type d'examen réalisé : examen d'embauche, examen périodique, examen de reprise du travail (maladie,...
Lire la suiteL’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi Hamon, qui vise à renforcer les droits et le pouvoir des consommateurs. Les députés autorisent les consommateurs s’estimant lésés à se regrouper pour demander réparation des préjudices...
Lire la suiteUn agent de sécurité détenteurs de plusieurs mandats CGT au sein de la société Samsic sécurité estimait subir une stagnation professionnelle et salariale en lien avec ses activités syndicales et celles de conseiller CPH à Créteil, Devant la cour d'appel...
Lire la suiteLa décision rendue par le Conseil constitutionnel le 13 juin dernier n’a pas fini de faire des remous. Saisi par les députés et sénateurs UMP d’un recours contre la loi de sécurisation de l’emploi, le Conseil constitutionnel a invalidé l’article premier...
Lire la suiteEn respect de l’article L 1225-55 CT, à l’issue du congé parental d’éducation (CPE), le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente, ce dont il résulte que la réintégration doit se faire...
Lire la suitePar un arrêt du 31 octobre 2012 (ci-annexé), la 14ème chambre de la cour d'appel de Versailles confirmait une ordonnance de référé TGI Pontoise du 06 janvier 2012 ayant fait interdiction à la société Bricorama d'employer des salariés le dimanche dans...
Lire la suiteSelon l’article L. 6321-1 du code du travail, l’employeur à l'obligation d'assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et doit veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des...
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