Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .
A n'en pas douter l'arrêt du 06 février 2013, pris au visa des art. L. 1121-1, L. 1243-1, R. 1455-6 CT, 1315 CC et 6 §1 CEDH, s'inscrit parmi les plus grands de l'histoire du droit social en France. La haute Cour juge d'abord qu'en application de l’article...
Lire la suiteJusqu'à présent, la Cour de cassation autorisait les juges du fond a requalifier une décision d'aptitude comportant des réserves importantes à une inaptitude aux postes, de sorte que l'employeur pouvait initier une procédure de reclassement. Ainsi, dans...
Lire la suiteD’une semaine à l’autre, l’activité de l’entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes… Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l’activité - et éviter les heures supplémentaires...
Lire la suite/99%2F00%2F00%2F01%2Fimg%2Fp16_pdf.gif)
Un syndicat représentatif peut dorénavant désigner un DSC au niveau de l'entreprise et un RSS dans chaque établissement où il n'a pas obtenu 10% des suffrages exprimés. Dans cette affaire, la CFDT, représentative dans l'entreprise Brico dépôt, désigne...
Lire la suiteL’équilibre entre flexibilité pour les entreprises et sécurité pour les travailleurs n’a pas été trouvé. Entamée en décembre 2011, la négociation sur la révision de la directive temps de travail, entre la CES (Confédération européenne des syndicats) et...
Lire la suiteÀ partir de septembre 2009, face à la montée du chômage, Pôle emploi a élargi ses capacités d’accompagnement des demandeurs d’emploi en confiant à des opérateurs privés pour une durée de deux ans, l’accompagnement renforcé d’une part significative des...
Lire la suiteC’est une première en France. L’Union départementale FO du Finistère a obtenu de la justice l’annulation d’élections professionnelles au seul motif du vote électronique. Il s’agissait de la désignation par Internet des délégués du personnel et du comité...
Lire la suitePRÉSIDENCE DE M. JEAN-PATRICK COURTOIS, M. Jean-Claude Carle. – Le statut des formateurs occasionnels, experts indispensables à la qualité des formations, doit être strictement respecté. Tel n’est pas le cas aujourd’hui. Malgré l’arrêté de 1987, et alors...
Lire la suiteLes deux confédérations CGT et Force Ouvrière réaffirment leur opposition résolue aux principales dispositions contenues dans l’accord interprofessionnel sur l’emploi du 11 janvier 2013. Cet accord refusé par deux des trois grandes confédérations syndicales...
Lire la suitePlus de 800 cheminots marocains, en exercice ou à la retraite, attendaient avec impatience, mardi 29 janvier, le verdict du conseil des prud’hommes de Paris dans l’affaire qui les opposent à leur employeur, la SNCF. Mais finalement, la justice n’a pas...
Lire la suite