Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .
Par un 1er jugement du 8 mars 2011, le tribunal d’instance de Puteaux annulait le premier tour des élections professionnelles au sein de la société Avenance et par un arrêt du 11 janvier 2012 (n° 11-14292 PB), la Cour de cassation rejetait le pourvoi...
Lire la suiteUne salarié engagée en qualité de conseiller-vendeur à compter du 3 novembre 2003 par la société Univerdis par CDD successifs dont le dernier conclu, à compter du 12 août 2004 d’une durée minimale d’un an, au motif du remplacement provisoire d’une collègue...
Lire la suiteUn salarié, engagé par la caisse du Crédit agricole mutuel IDF en 1976, avait passé avec succès les épreuves d'aptitude aux fonctions de sous-directeur organisées dans le groupe. Licencié pour faute grave le 27 juin 2005, il concluait une transaction...
Lire la suiteL’article 8.1.2.2. de la CCN des cabinets d’experts-comptables et des commissaires aux comptes prévoit que pour le personnel itinérant non autonome « dont les entrées et les sorties ne correspondent pas toujours à l’horaire collectif affiché et effectuant...
Lire la suiteDepuis 2011, la Cour de cassation a entamé un travail d'encadrement des conventions de forfait-jours en exigeant qu'elles respectent le droit à la santé et au repos du salarié et qu'elles garantissent le respect des durées maximales de travail ainsi que...
Lire la suiteQuand un employeur dénonce un accord collectif et qu'aucun accord de substitution n'est trouvé, l'art. L 2261-13 CT prévoit que les "avantages individuels acquis" de l'accord qui disparaît s'intègrent aux contrats de travail en cours". Peuvent alors coexister...
Lire la suiteL'on sait que le droit commun du licenciement n'exige de l'employeur aucune célérité particulière, sauf en matière disciplinaire. Ainsi, ce n'est que si l'employeur entend licencier pour un fait fautif qu'il doit adresser la lettre de licenciement au...
Lire la suiteIl incombe à l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise, d’organiser la visite de reprise du salarié qui remplit les conditions pour en bénéficier,...
Lire la suiteDès lors qu’un salarié remplit les conditions prévues par la loi pour être désigné DS, il n’appartient qu’au syndicat désignataire représentatif d’apprécier s’il est en mesure de remplir sa mission, peu important que ce salarié ait précédemment exercé...
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