Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .
EG8173~1 par SNPF
Lire la suiteEL6F2C~1 Les 12 au 17 mai 2011, ont été organisées les élections CP et DP au sein de la société Peugeot Citroën automobiles (PCA), suivant un protocole préélectoral et un accord d’entreprise prévoyant le recours au vote électronique. Pour rejeter la demande...
Lire la suiteEL6F2C~1 par SNPF
Lire la suiteDISCRI~2 par SNPF Lorsqu'une discrimination (en l'espèce syndicale et touchant un Conseiller CPH CGT au sein de la CPAM ) est révélée au salarié par un courrier de l’inspection du travail (en octobre 2006), moins de cinq ans avant l’introduction d'une...
Lire la suiteMODIFI~2 par SNPF
Lire la suiteCHSCT - dossiers RPDS sept.-oct. 2012 par SNPF - CGT
Lire la suite/99%2F00%2F00%2F01%2Fimg%2Fp16_pdf.gif)
Un contrat d'apprentissage peut être requalifié en un CDI, lorsque "l'apprenti" exerçe les fonctions d'un salarié à part entière et qu'il est dans l'impossibilité matérielle de recevoir une formation professionnelle sérieuse. En effet, dans un tel cas...
Lire la suitepa RSILIA~4 r SNPF - CGT L'on savait déjà que lorsqu'un salarié prend acte de la rupture aux torts de son employeur pour des manquements d'une gravité suffisante et qu'il bénéficie au moment de sa prise d'acte d'une protection particulière, la rupture...
Lire la suiteUn régleur-conducteur moulage de la société C & K Components titulaire de plusieurs mandats (DP, CE, DS et CPH), mis au chômage partiel sans son accord et estimant que son employeur devrait inclure dans le calcul de l'indemnité de congés payés les indemnités...
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