Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .
Le Directeur adjoint du magasin Mondial moquette de Fresnes, qui avait été déclaré provisoirement apte par le médecin du travail à l’issue d’une visite de reprise faisant suite à un accident de travail (en l'espèce), devait être revu par le médecin dans...
Lire la suiteUn technicien de maintenance désigné DS en juin 2008 adressait à son employeur les 12 et 27 janvier 2009 (jour où il quittait l'entreprise après avoir travaillé normalement jusqu'à cette date), deux lettres dans lesquelles il faisait part de sa décision...
Lire la suiteIl résulte de la combinaison des articles L. 1242-1, L. 1242-2, L. 1244-1 et D. 1242-1 CT que dans les secteurs d’activité définis par décret ou par voie de convention ou d’accord collectif étendu, certains des emplois en relevant peuvent être pourvus...
Lire la suiteUn projet de décret (ci-joint) détaille le fonctionnement de la nouvelle instance de coordination nationale des CHSCT créée par la loi emploi. Le texte confie au Direccte (directeur régional du travail) le soin de régler, dans les 5 jours, les contestations...
Lire la suitePar un jugement du 17 avril 2012, le Tribunal d'instance de Lille déclarait valables les listes de candidats du syndicat "Les Anonymes de l’intérim" (anciennement syndicat UNSA Manpower France) pour les élections professionnelles au sein de la société...
Lire la suitePar un arrêt du 14 décembre 2010, la cour d’appel de Versailles (11ème chambre) prononçait la nullité du licenciement d'une salariée réceptionniste à temps partiel dans un cabinet médical (licenciement nul comme étant intimement lié à la détection par...
Lire la suiteQuel est le rôle de cette instance de coordination des CHSCT d'établissement ? Lorsque le projet de l'employeur qui impose la consultation de plusieurs CHSCT, il peut installer cette instance chargée alors d'organiser le recours à une expertise unique...
Lire la suiteDans un arrêt du 12 avril 2005 (n°02-45923 PB), la cour de cassation avait jugé, à propos de la conjugaison entre une demande en résiliation judiciaire et une mise à la retraite ultérieure du salarié, que : "lorsque, au moment où le juge statue sur une...
Lire la suiteL’article L.1237-11 CT qui a instauré la rupture conventionnelle en édictant que « L’employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement...
Lire la suiteDes contrats de mission qui se succèdent sans interruption pendant près de deux années, au profit du même salarié pour pourvoir le même poste de receveur machiniste afin d’assurer le remplacement de salariés absents puis pour faire face à un accroissement...
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