Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .
Le travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit (voir L 3122-29 et 3122-30 CT pour plus de détails). Selon la règle commune, est considéré comme "travailleur de nuit" un salarié qui : soit accomplit, au moins deux fois par semaine,...
Lire la suiteQuand deux sociétés disposent des mêmes locaux et du même matériel, qu'elles ont aussi la même activité, et que par ailleurs les deux sociétés ont des dirigeants, des associés, des salariés, des clients et des intérêts en commun ; il y a lieu de les considérer...
Lire la suiteToujours au visa du principe fondamental de "libre exercice d'une activité professionnelle" et de l'art. 1134 du code civil, la Cour de cassation vient de compléter sa jurisprudence sur les clauses de non concurrence comportant une minoration de l'indemnité...
Lire la suiteSelon l’article L. 3123-7 CT, le contrat de travail à temps partiel détermine les limites dans lesquelles peuvent être effectuées des heures complémentaires au-delà du temps fixé par le contrat (10% maximum ou 1/3 si la CCN le prévoit) et les heures complémentaires...
Lire la suiteUne chef de produits, est licenciée par lettre du 23 novembre 2007 pour absences prolongées et répétées perturbant l’organisation et le bon fonctionnement de l’entreprise. La Cour de cassation casse l'arrêt d'appel qui avait débouté le salarié de sa contestation...
Lire la suiteLa loi prévoit qu’un employeur ne peut laisser un salarié effectuer une prestation de travail avant que son aptitude à l’occuper l'emploi n'ait été constatée par un médecin du travail (art. R 4624-10 CT), au cours d'une visite médicale d'embauche. Même...
Lire la suiteEn juillet 2012. la Cour de cassation décidait, en référence à la directive européenne du 4 novembre 2003, d'assimiler les périodes d'absences pour accident de trajet et accident du travail à du "travail effectif" pour l'ouverture des droits à congés...
Lire la suiteA l'occasion de ces deux arrêts du 19 mars 2013, lesquels ont les honneurs d'une publication sur le site officiel de la Cour de cassation, la chambre sociale précise les contours du principe de laïcité à l'adresse des salariés et des employeurs. Dans...
Lire la suiteDepuis 2008, le délégué syndical doit être choisi parmi les candidats qui ont obtenu 10% aux dernières élections CE/DP. Mais les démissions, révocations, départs de l'entreprise ou encore changements d'étiquette syndicale peuvent compliquer la donne en...
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Pour finir cette préparation du Congrès confédéral (voir les autres articles ICI
