Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .
Cass. Soc. 28 avril 2011.pdf Un salarié est licencié pour abandon de poste pour ne pas s’y être présenté à l’issue d’un arrêt de travail pour maladie, il entame alors un parcourt judiciaire en contestation de la rupture, qui après la Cour d’appel de NANCY...
Au terme de sept mois de conflit, dont quatre mois et dix jours de grève, les salariés précaires de l’ENS de Paris soutenus par l’Union nationale FERC Sup CGT, la FERC CGT et l’UGFF CGT, notamment, ont remporté ce 23 mai une belle victoire. Elle est actée...
RPDS 793 – Mai 2011 Au sommaire : Dossier : La transaction en droit du travail Le droit et les juges : Rupture conventionnelle : la fraude condamnée Pratique prud’homale : La procédure disciplinaire en tableau L’actualité juridique : sommaires de jurisprudence...
De l'injonction de faire ensemble à l'exigence de commun Fabrice DHUME éd. L'Harmattan, 2006 (ISBN : 2-296-01368-6) L’évolution du travail fait désormais appel à la coopération entre professionnels, à la créativité des travailleurs, à leur implication....
Avec une contribution d'Olivier NOËL Ouvrage collectif, avec les contributions, entre autres, de Mustapha Bourmmani, Olivier Noël, Mouna Viprey, François Vour'ch... Editions L'Harmattan, 2001 (ISBN : 2-7384-6424-6) S'il est aujourd'hui clairement reconnu...
Une sociologie politique de et dans l'action publique Olivier NOËL éd. L'Harmattan, 2004 (ISBN : 2-7475-6663-3) Les acteurs publics en charge de favoriser l'intégration des jeunes sont bien souvent confrontés à un dilemme entre leur préoccupation professionnelle...
Immigration des Suds et culture coloniale en Rhône-Alpes et Auvergne ed. La Découverte, 2007, 239 p. (ISBN : 978-2-7071-5318-0) Ouvrage collectif sous la direction de Nicolas BANCEL, Pascal BLANCHARD, et Léla BENCHARIIF. Préface de Didier DAENINCKX; Avec...
Le ministre du Budget, François Baroin a évoqué la création prochaine d’un mécanisme pour pousser les entreprises à lier le versement de dividendes à celui d’une prime « exceptionnelle » pour leurs salariés d’un montant d’au moins 1000 euros. Cette annonce...
Passé par Lutte Ouvrière, puis par le NPA, un syndicaliste, séduit par « le "nouveau Front national" de Marine Le Pen », a rejoint le FN, pour lequel il est candidat aux Cantonales de mars en Moselle. Ce que la CGT refuse. Le 31 janvier, Fabien Engelmann,...
C’est à l’unanimité que le Comité confédéral national de la CGT réuni à Montreuil durant deux jours a adopté deux résolutions. Résolution du CCN de la CGT Suite à la réflexion des organisations de la CGT, dont le débat de sa réunion du 3 février a témoigné,...
A la suite de la plainte de la CGT, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe a déclaré contraire à la Charte sociale européenne révisée la législation française en matière de temps de travail sur deux points essentiels : les forfaits...
La CGT n'a pas signé l'accord sur la rupture conventionnelle. Avez-vous des regrets ? Nous avons bien fait. Si on ne fait rien, la rupture conventionnelle sera le premier mode de rupture du contrat de travail dans dix ans. Maintenant, dans beaucoup d'endroits,...
Le collège d'expertise sur le suivi statistique des risqu es psychosociaux, mi s en place au sein du ministère du Travail, rend publique une liste de situations génératrices de mal-être au travail qui constituent autant d'indicateurs de risques psychosociaux....
Un Français sur cinq a traversé une période de pauvreté Selon la dernière livraison 2010 du "Portrait social de la France" de l’Insee , plus d’un Français sur cinq a traversé une période de pauvreté telle que l’institut la mesure désormais. Le nouvel...
Le texte que le MEDEF essaie de nous imposer comme trame d’accord est un véritable mode d’emploi pour transformer le CDI en contrat précaire et licencier à sa guise. Sans grande surprise, on y retrouve les vieilles lunes patronales : laisser le salarié...
Une décision du tribunal d’instance d’Orléans du 23 mai 2011, juge que les dispositions de la loi du 20 août 2008, qui imposent aux organisations syndicale d’avoir au moins deux élus au CE pour pouvoir y désigner un représentant syndical, sont contraires...
Quelques camarades nous ont interpellés dernièrement pour savoir s’il fallait saisir le tribunal d’instance pour contester la désignation d’un délégué syndical appartenant à une organisation n’ayant pas obtenu 10% lors élections professionnelles fixant...
Un syndicat représentatif peut dorénavant désigner un DSC au niveau de l'entreprise et un RSS dans chaque établissement où il n'a pas obtenu 10% des suffrages exprimés. Dans cette affaire, la CFDT, représentative dans l'entreprise Brico dépôt, désigne...
La seule mesure qui subsiste du paquet fiscal de 2007 est celle sur les heures sup défiscalisées. C’est aussi la plus nocive pour l'emploi. Source : d’après Alternatives Economiques n° 303 - juin 2011 Les heures supplémentaires sont subventionnées à coups...
Le 27 mai matin s’est tenue une nouvelle réunion de la délibération nationale interprofessionnelle sur la « modernisation du dialogue social ». En préliminaire, la délégation de la CGT a demandé au MEDEF de clarifier sa position suite à ses prises de...
Pour désigner un délégué syndical (DS), le syndicat doit être représentatif dans l’entreprise. Il faut également qu’il ait des adhérents parmi les salariés de l’entreprise. Au minimum, deux adhésions sont nécessaires. Les faits M. X est désigné le 11...
Les luttes qui se développent dans de nombreuses entreprises, portent essentiellement sur la revalorisation des salaires. Rien de plus légitime quand on sait que sur les dix dernières années, l’année 2010 a été l’année des plus faibles augmentations,...
Ce s gens s ont bizarres. Ils ont des salaires pas terribles, travaillent majoritairement en CDD, effectuent des temps partiels en veux-tu en voilà, et dans leurs boîtes, le dialogue social est au raz des pâquerettes. Et pourtant, ils sont contents, beaucoup...
Au terme de sept séances difficiles, les négociations sur les régimes de retraites complémentaires AGIRC et ARRCO se sont terminées vendredi 18 mars en fin de journée sur une proposition d’accord du Medef soumise aux organisations syndicales. La CGT a...
CDII et annualisation Un formatrice en langue anglaise est engagée par un organisme de formation linguistique parisien. Elle travaille avec un contrat intermittent à temps partiel et dépasse sa ‘garantie d’heures annuelle’. Son employeur, considérant...
