Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .
lundi 2 mai 2011 par F. Dayan Décidément, le gouvernement n’a convaincu personne avec la réforme des retraites Fillon-Woerth. Six mois après l’avoir imposée aux forceps contre la mobilisation unitaire qui avait rassemblé 4 à 5 millions de personnes dans...
Vu la requête enregistrée le 27 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Marc GABRIELLE, demeurant 60 A, rue d'Aubagne à Marseille (13100) ; M. GABRIELLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement...
Plusieurs députés ont déposé à l’Assemblée Nationale le 19 octobre une proposition de loi afin de limiter la durée dans le temps du régime de l’auto entrepreneur. Cette proposition de loi souhaite limiter à 18 mois maximum la durée du régime de l’auto...
Projet de réforme des retraites Déclaration de la CGT Au conseil de la CNAMTS du 1er juillet 2010 Contrairement à ce qu’affirme le gouvernement dans la réclame publicitaire qu’il vient de lancer, cette réforme n’est ni équitable, ni réellement progressive....
Dans une réponse du 12 octobre 2010 (Rép. Liebgott n° 76823, JO 12 octobre 2010), le secrétaire d’État chargé du commerce a fait le point sur le risque lié à la requalification du contrat de mission de l’auto-entrepreneur en contrat de travail. Cette...
Nicolas Sarkozy s’est placé aujourd’hui en défenseur de l’esprit de 1945 et des fondements de la République sociale. C’est un comble venant de celui qui, depuis son élection, n’a cessé d’attaquer, par des réformes successives et autoritaires, ce qui fondait...
Le salarié qui profite d'un arrêt maladie pour faire un autre travail ne commet pas toujours une faute vis-à-vis de son patron, selon la justice. Il y aurait une faute et une cause de licenciement si cette activité clandestine causait un préjudice à l'employeur...
lundi 26 septembre 2011, par Frédéric Dayan Le tribunal des prud’hommes de Créteil à condamné l’entreprise ED qui avait licencié injustement en 2009 quatre salariés ayant refusé de travailler les dimanches matins. Communiqué de la fédération CGT du Commerce...
La CSG Réduction de l’abattement forfaitaire pour frais professionnels : 2% (au lieu de 3%). La CSG sera calculée sur 98% du salaire (contre 97% aujourd’hui). La CLCA ( Complément du libre choix d’activité) Prestation familiale d estinée aux parents qui...
Obligation pour les entreprises d'élaborer un plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Introduction Afin de renforcer l'égalité professionnelle et faciliter l'évaluation des écarts de situation dans l'entreprise...
Qui sont-ils? Des enseignants qui travaillent depuis des décennies sans statut et souvent sans contrat à l’étranger dans les centres culturels français, les Alliances françaises; en France dans les centres universitaires, les centres et écoles de langue,...
Le régime de l’inaptitude est complexe. En effet, bien qu’il soit composé, pour partie, d’un tronc commun de règles, il énonce des règles distinctes selon que l’inaptitude est ou non d’origine professionnelle. Règles communes: Seul le médecin du travail...
L’entretien annuel est un rendez-vous important dans la vie de l’entreprise. Au-delà de l’évaluation du salarié, c’est un moment d’échange sur les activités liées au poste occupé. ATTENTION, VIGILANCE ! Ni l’activité de représentation du personnel, ni...
Le SNPF- CGT tiendra une permanence juridique en direction des personnels de la Formation Privée le jeudi 26 mai 2011 de 18h15 à 20h à l’UL de Montreuil. Vous pourrez y rencontrer gratuitement des juristes qui vous conseilleront sur le droit du travail...
Principe Un contrat de travail c'est l'échange, contre de l'argent, de votre travail et du temps que vous passez pour l’effectuer. Dans le cadre d'un contrat à temps partiel, l'employeur qui ne s'engage qu'à vous employer un nombre d'heures limité ne...
* L’étude sur l’évolution des métiers de la branche réalisée en 2009 à l’initiative de l’ensemble des partenaires sociaux vient d’être rendue publique par la FFP (Fédération de la formation professionnelle) représentant une partie des employeurs. Multiplication...
La Justice Fédérale de Pennsylvanie va se prononcer sur la vie ou la mort de Mumia Abu-Jamal ! Le 9 novembre prochain la Cour d’Appel Fédérale de Philadel phie examinera à nouveau la situation de Mumia Abu-Jamal. C’est à l’issue de cette audience que...
Des syndicats de l’éducation se sont inquiétés lundi 17 octobre du « faible » taux de participation aux élections professionnelles, du fait selon eux des nouvelle s modalités complexes du vote électronique. Interrogé, le ministère n’a pas souhaité faire...
Après le suicide le 15 septembre d’une salariée du Centre Financier de La Poste de Paris, la fédération CGT des activités postales et de télécommunications a publié un communiqué dans le quel elle souligne que "le fait de choisir de se suicider sur son...
Analyse juridique détaillée de l'arrêt du 29 juin 2011 sur les forfaits jours, parue dans Cadres et Droit, supplément à Cadres-Infos n°684 du 1er juillet 2011. Le 29 juin dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt de principe concernant la validité...
Arrêt très intéressant, puisque c'est une réponse à "presque" toutes les questions. La décision du Conseil des Prud'hommes est confirmée. Attention : l'arrêt de la Cour de cassation ne valide pas nécessairement tous les éléments du raisonnement de la...
D ans le Code du travail : article L. 1332-3 A l’origine, en cas de faute, les grenadiers devaient rendre leurs chevaux. Ils se retrouvaient à pied et étaient voués aux tâches les plus ingrates. En droit du travail, la mise à pied conservatoire est une...
Le conseil des prud’hommes d’Angers vient de condamner le lycée David d’Angers (qui est l’employeur officiel des EVS) à payer 14000 € à chacun des 28 EVS qui l’avaient poursuivi pour absence de formation au cours de leur contrat. Cela représente environ...
La quasi-totalité des salariés, du public comme du privé, est confrontée à un problème majeur de pouvoir d’achat. Concernant les fonctionnaires, le gel du point d’indice annoncé pour 2011 et 2012 est une nouvelle provocation. Le problème du pouvoir d’achat...
La Fédération de la formation professionnelle (FFP) vient de présenter les résultats de son observatoire économique. Après un 2009 stable (+ 0,6 %) et un 2010 de reprise positive (+ 3,7 %), l es 389 membres de la FFP misent sur une croissance de + 1,5...
