Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .
Les réclamantes sont mère et fille musulmane et portent le foulard. Elles souhaitent effectuer une formation professionnelle au sein d’un organisme public de formation dont le règlement intérieur interdit le port de signes religieux. La haute autorité...
Un employé engagé en qualité d'agent technico-commercial monteur, saisit le juge d'une demande de paiement d'heures supplémentaires relative aux déplacements professionnels effectués. Le salarié: Il soutient qu'il n'a pas de lieu de travail habituel,...
Histoire ignorée, immigration fantasmée : quel rôle pour l’enseignement de l’histoire de l’immigration à l’école ? L a prise en compte de l’histoire de l’immigration dans l’enseignement de l’histoire à l’école est récente. Ce nouvel objet d’enseignement...
La CGT a pris connaissance avec colère et consternation du projet du Ministère de la Santé, relayé par un amendement à la Proposition de Loi « Fourcade », de faciliter l’attribution de missions de service public aux cliniques privées à but lucratif. Alors...
Voilà un arrêt de la Cour de Cassation bien utile aux fréquentes mises en gardes données aux employeurs qui, dans l'attente de l'affectation d'un salarié (suite à son retour de congés, en cas de changement de stratégies, de réorganisation interne...),...
LES SYNDICATS FO/SNAP/CGT/UNSA/CGC/CFDT/CFTC/SUD/SNU SIEGEANT AU COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE Le président du CCE de Pôle Emploi, Ch. Charpy vient d’annoncer ce jour, le 4 novembre 2010, la suppression de 1 800 postes d’ici la fin de l’année 2011, dont...
destinés à former des salariés et des demandeurs d’emploi Un document remis à l’assemblée nationale par le gouvernement prévoit pour le budget 2011 de ponctionner les « excédents du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels » (FPSPP)...
Le second tour confirme la tendance observée le 14 mars L’expression des électeurs à l’issue du second tour des élections régionales du 21 mars 2010 confirme la tendance déjà observée le 14 mars. Avec une participation au scrutin, certes insuffisante...
Parmi les associations qui agissent sur le terrain, deux sur trois risquent de licencier ou de cesser des activités. Les subventions de l’Etat et de l’Acsé ne cessent de se réduire en dépit d’attentes sociales toujours croissantes. Les réformes successives...
Constat Que ce soit au niveau d’une entreprise, d’une branche professionnelle, ou de la nation, une négociation portant sur des conditions d’emploi, de rémunération, de travail, aux conséquences importantes sur les droits sociaux et économiques des salariés,...
Les travailleur-se-s précaires de la cantine et du ménage de l’ENS (Paris), avec des personnels titulaires, des élèves et des étudiant-e-s, sont en lutte depuis 5 mois et en grève depuis le 11 janvier. Ils/elles demandent leur titularisation et au minimum...
Le 2 décembre, le Sénat a rétabli les crédits de la HALDE - Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, avec une augmentation de + 3%. Les députés l’avaient gelée en 1ère lecture du projet de budget pour 2011. Un amendement prévoyait...
Le 12 octobre, plus de trois millions et demi de nos concitoyens étaient dans la rue pour dire « non » à une réforme des retraites qui promet de frapper durement les salariés, et en premier lieu les femmes et les ouvriers. Cette réforme, injuste et cynique,...
Nicolas Sarkozy aura beau annoncer que le chômage est derrière nous, rien ne fera mentir les chiffres. Que représente la baisse de –0,3%, pour le mois de juin 2010, des demandeurs d’emplois en catégorie A (sans activité et à la recherche de tout type...
POUR LES RETRAITES, L’EMPLOI, LE POUVOIR D’ACHAT … Plus de trente ans de transfert de richesse du travail vers le capital ont conduit à une crise financière, économique et sociale sans précédent. Pourtant, loin de la fatalité et de la résignation, dans...
LES « ATELIERS ANPE » Dispositif national Les « Ateliers » sont des dispositifs ANPE gratuits, destinés à tout demandeur d’emploi. Ils sont généralement sous traités à des prestataires extérieurs. Ils répondent collectivement à la demande des Agences....
Publié par patrick.laurent le 21/11/07 - 19:32 (avocat conseil de la Fédération Patronale) Vous avez un employé qui occupe la même fonction depuis plus de 10 ans et qui n'est pas parti une seule fois en formation ? Empressez-vous de l'y envoyer !, sous...
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 octobre 2007 – N° de pourvoi 06-42783. La situation Le salaire qui vous est versé est fonction de votre classification qui, elle-même, dépend de votre qualification. L’employeur doit en principe...
Je suis chargé de TD vacataire en langues étrangères appliquées (LEA) à l’université de Paris IV-Clignancourt, et avant cela chargé de TD en droit à l’université de Paris I. J’ai été embauché pour donner des cours d’anglais à des élèves de première et...
Soc, 18 mai 2011 Rejet Arrêt n° 1169 FS-P+B+R+I N° 10-60.264 - T.I Gonesse, 29 avril 2010 Mme Collomp, Pt. - M. Béraud, Rap. - M. Aldigé, Av. Gén. Note Cet arrêt intéresse le régime de la représentativité des organisations syndicales pendant la période...
Ce lundi 11 juillet avait lieu la dernière séance de négociation sur l’emploi des jeunes d’une longue série de douze séances. Propositions du Medef : de l’affichage pour pas cher ! Après avoir revu sa copie, par 3 fois pendant la séance, et divisé par...
Je suis née dans une usine, à une dizaine de kilomètres de la fonderie de Feur s et ce matin après avoir vu ce qu'il reste de celle-ci, je pleure de tristesse, de colère, comme lorsque j'étais enfant, j'ai pleuré lorsque la très petite usine de mon père...
La fédération CGT de la Santé et de l’Action sociale a tenu son congrès du 6 au 10 juin. Dans un contexte de profondes mutations de ces secteurs, la CGT a débattu de son organisation et ses structures afin de mieux coller aux réalités vécues par les salariés....
Attendu que le mémoire en défense remis au greffe de la Cour de cassation hors des délais prévus par l'article 1006 du code de procédure civile est irrecevable ; Sur les deux moyens, réunis : Vu les articles 6 et 8 du Préambule de la Constitution du 27...
Les salariés se sont mobilisés en très grand nombre en 2010 pour protester contre un projet de réforme des retraites qu’ils ont considéré injuste et inefficace. Il faut dire que 85 % du coût de la réforme pèse sur leurs épaules et que l’équilibre de nos...
