Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .
Contexte = Un établissement catholique sous contrat d’association, situé à Beaucaire. L'organisme de gestion a saisi le TGI de Nîmes, pour cessation de paiement. Le président d'OGEC qui est le président du CE et du comité d'entreprise nouvellement créé,...
Les travailleurs payent les erreurs d’une politique irresponsable. Le Tribunal de Commerce vient d’ordonner la liquidation judiciaire de l’association de formation AEFTI 93, sans considération aucune pour les 37 salariés. Ces 5 dernières années ont vu...
Le Tribunal Administratif de Limoges a rendu le 6 Mai 2010 un jugement lourd de conséquences pour l’organisation de la formation professionnelles dans notre pays. Le Conseil Régional du Limousin a en effet vu annuler sa délibération du 19 Décembre 2008...
CGT POLE EMPLOI: Le Gouvernement a déposé au Parlement un projet de Loi sur « les chambres consulaires, l’artisanat et les services… ». Au coeur de ce projet de loi et sans aucun lien avec les sujets qui le motivent, se cache un article (l’article 14)...
Le Havre le 14 janvier 2010 Suite au communiqué du 20 novembre 2009 des élus, alertant la direction sur la dégradation des conditions de travail de l’ensemble du personnel, aujourd’hui l’ensemble du personnel et notamment les formateurs expriment leur...
Monsieur DESCOINGS un médiateur très à l’écoute et plein de ressources… Communiqué de presse par .sdencgt37.org Monsieur DESCOINGS s’attaque à l’enseignement des langues vivantes dans la vénérable institution de prestige qu’est Sciences Po : il réduit...
Dijon – Cassation sociale, 15 mai 2007, n° 05-42.894 Une politique salariale favorisant les vacataires par rapport aux permanents est-elle conforme à la loi ? L’affaire concerne une association du secteur de la Formation Privée. 6 formateurs en CDI constatent...
I - L’employeur qui n’est pas tenu en principe de convoquer un salarié avant de lui notifier un avertissement, est tenu de le faire dès lors qu’au regard d’un règlement intérieur l’avertissement peut avoir une influence sur le maintien du salarié dans...
Plusieurs dizaines de personnes se sont rassemblées, jeudi 30 juin 2011, devantla prison des Baumettes à Marseille, pour protester contre la suppression des postes de 20 intervenants assurant des formations aux détenus. Relevant du GRETA, ces formateurs...
Pour la CGT, le projet de Société Anonyme n’est pas le meilleur choix malgré tous les garde-fous exposés dans le projet. En effet, il n’est pas normal que la Mutualité trouve dans le Code des Assurances, les solutions aux problèmes de gestion des accords...
1er scénario individualisation des relations entre l'employeur et ses salariés fin de toute forme de collectif de travail 2ème scénario prise de conscience des dysfonctionnements du marché du travail démarches de responsabilité sociale et environnementale...
Le gouvernement adopte un texte « prime dividendes » en conseil des ministres qui ne répond en rien à l’urgence d’augmenter véritablement les salaires. Ce gouvernement prend des initiatives sans aucune forme de concertation et ne répond en rien aux attentes...
Dans un communiqué la Fédération CGT Commerce et Services appelle à un mouvement national de grève et débrayage, samedi 14 mai 2011, dans l’enseigne Carrefour Market. Les salariés sont appelés à se mobiliser en raison de l’ouverture prochaine, le 18 mai,...
Inscrite à l’agenda social 2010, la négociation sur les agents non titulaires a débouché sur un protocole d’accord. Signé par six organisations syndicales représentant les fonctionnaires le 31 mars 2011, ce texte apportera des garanties, si une loi, prévue...
Depuis le début de la crise, les plans dits « de sauvegarde de l’emploi » se sont multipliés. Et malgré les déclarations de bonnes intentions des organisations patronales pour maintenir les seniors au travail, les employeurs ont massivement continué à...
Le GRDR en partenariat avec SPEC, MCEF, ENDA Europe et la CITE DES METIERS organisent une rencontre débat portant sur des actions individuelles ou collectives relevant du champ de l’économie sociale et solidaire, entreprises par des migrants et des jeunes,...
Le gouvernement vient d’annoncer qu’il entend procéder à une ponction de 300 millions d’euros sur les ressources mutualisées de la formation professionnelle. C’est un hold-up sans précédent par son ampleur. Cette ponction est illégale car contraire aux...
Par Eric NOBLECOURT Secrétaire SNPF La suite du 14ème congrès du SNPEFP devient scandaleuse et irresponsable. Des courriers de dé- mandatement adressés aux directeurs, en provenance du SNPEFP, sont partis de manière précipitée et en avertissant après...
‘Paroles de salariés’ Voici 3 constats établis parallèlement par les 3 représentants élus au CHSCT, suite à une enquête menée pendant 2 semaines auprès des salariés du siège. LISTE 1 : ce qui, pour vous, est difficile à accepter - la disparition quasi...
La proposition de la Cgt pour la conquête d’un Nouveau Statut du Travail Salarié a comme objectif essentiel de combattre les inégalités d’accès aux droits sociaux les plus fondamentaux qui existent entre salariés, en gagnant de nouveaux droits. Cette...
Le travail d’un enseignant ne se réduit pas au seul face à face pédagogique. L’activité normalement attendue d’un enseignant, comprend les heures de cours et, forfaitairement, les activités induites déployées à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement,...
L 'e mployeur peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, réorganiser les tâches et les responsabilités confiées à un cadre de l'entreprise. Mais certains salariés ne peuvent pas se trouvent pas dépossédés de leurs prérogatives et de leur position...
U ne rupture conventionnelle n'est valable que si elle est homologuée par l'administration. Si l'administration refuse l'homologation de la rupture conventionnelle , le contrat de travail se poursuit Cour d'appel de Montpellier. Ce principe s'applique...
Ce que Manuel Valls a dit exactement : « Oui, nous devrons déverrouiller les 35 heures, qui n'existent déjà plus réellement. Cela doit permettre aux Français, pour ceux qui ont la chance d'avoir un emploi, de travailler davantage en gagnant plus, deux...
Après la réunion des Fédérations, Unions départementales et de la direction confédérale de la Cgt Déclaration de la Cgt Les fédérations, les unions départementales et la direction confédérale de la CGT se sont réunies ce 20 octobre à Montreuil pour examiner...