Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .
C’est une première en France. L’Union départementale FO du Finistère a obtenu de la justice l’annulation d’élections professionnelles au seul motif du vote électronique. Il s’agissait de la désignation par Internet des délégués du personnel et du comité...
François Hollande s’était engagé sur l’organisation d’assises de la solidarité internationale permettant à tous les acteurs du développement de débattre de la politique française en la matière. Ces assises, pilotées par Pascal Canfin, ministre délégué...
Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA, dénoncent fermement les plans d’austérité et de rigueur décidés et imposés par le gouvernement. L’austérité en France et en Europe n’est pas la solution à la crise. Au contraire, elle risque...
Depuis la loi du 20 août 2008, dite de « démocratie sociale » (L. n° 2008-789), le délégué syndical n’est plus choisi librement par le syndicat. L’article L.2143-3 impose de le choisir parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli...
La CFDT s’est exprimée au côté de la Mutualité pour dénoncer la taxation de 7% des contrats responsables qui va avoir pour conséquences une augmentation des cotisations des mutuelles dans un contexte déjà difficile pour le pouvoir d’achat et un renforcement...
Une promotion assortie d'une augmentation de salaire est une modification du contrat de travail. L'employeur doit donc recueillir l'accord exprès du salarié. ActuelRH, publié le 24/08/2011 Un salarié peut refuser une promotion assortie d'une augmentation...
Il résulte de la combinaison des articles L. 1242-1, L. 1242-2, L. 1244-1 et D. 1242-1 CT que dans les secteurs d’activité définis par décret ou par voie de convention ou d’accord collectif étendu, certains des emplois en relevant peuvent être pourvus...
L’accord qualifié « d’historique » est en fait un leurre. En effet, aucune contrainte réelle n’empêchera les médecins de continuer à pratiquer des dépassements. La signature d’un « contrat de bonne pratique » est laissé au libre choix du médecin, en dehors...
L'inexorable montée du chômage se poursuit pour le 13e mois consécutif. Fin mai 2012, le nombre de personnes en catégorie A inscrit à Pôle emploi augmente de 1,2% (+33.300). Le chômage des seniors continue d'exploser (+15,6% sur un an). Plus inquiétant,...
Interrogé ce matin sur RTL, le secrétaire général de la CGT a estimé "indispensable de discuter des modalités d’application" du premier décret que François Hollande doit publier pour permettre de revenir à la retraite à 60 ans, une mesure qualifiée d’"événement...
Quelques 700 personnes se sont rassemblées à Paris le mardi 8 février pour commémorer le cinquantième anniversaire des crimes commis au métro Charonne par la police aux ordres du préfet Maurice Papon et du ministre de l’Intérieur Frey. La répression sauvage...
Le 9 février 2012, les salariés des GRETA sont appelés à une journée d’action par sept organisations syndicales (CGT Éduc'action, Sgen-CFDT, SNCL-FAEN, Snes-FSU, Snuep-FSU, UNSA-Éducation, SUD). Jusqu’ici rattachés à des établissements publics locaux...
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, entendait en tant que Maire de Saint-Quentin, expulser l’Union départementale de l’Aisne et l’union locale de la ville en leur imposant un relogement dans des locaux de surface réduite et inappropriés à l’activité...
La mobilisation syndicale contre la taxe de 35 €uros instaurée dans la plupart des procédures judiciaires, y compris prud’homales, a marqué un point important hier au Sénat avec le vote d’un amendement de la Commission des finances abrogeant l’article...
Le SNPF explose en plein vol... les boîtes noires sont récupérées par l’UNSA ! Par Le collectif Formation SNPEFP-CGT le dimanche 3 juillet 2011, 15:25 - Le SNPEFP-CGT a désigné un représentant pour négocier le Protocole d’accord préélectoral en vue du...
Le paiement des heures de délégation des maîtres des établissements d’enseignement privé sous contrat prises en dehors de leur temps de travail, qui ne se confondent pas avec les décharges d’activités de service accordées au représentant syndical en application...
Selon la Cour de cassation, le conseiller prud’hommes a le droit d’obtenir, au titre de la méconnaissance du statut protecteur, une indemnité forfaitaire égale au montant de sa rémunération pendant la période comprise entre son éviction et l’expiration...
Des contrats de mission qui se succèdent sans interruption pendant près de deux années, au profit du même salarié pour pourvoir le même poste de receveur machiniste afin d’assurer le remplacement de salariés absents puis pour faire face à un accroissement...
Prétextant d’une situation dégradée des régimes de retraite complémentaire des salariés du privé, le Medef a proposé l’ouverture d’une négociation dont l’objet serait de prendre des mesures conservatoires censées préserver à court terme l’équilibre financier...
La Confédération Force Ouvrière condamne tous les actes de violence commis par les salafistes contre la démocratie en Tunisie, et dont le mouvement syndical est la principale cible. La Confédération Force Ouvrière soutient la position de la CSI, qui demande...
Communiqué relatif à l’arrêt n° 338 du 31 janvier 2012 de la chambre sociale Demandeur(s) : La société Dassault Aviation ; La société Dassault Falcone Défendeur(s) : Le comité d’entreprise de la société Dassault Falcon service ; et autres Attendu, selon...
Alors que se multiplient les annonces de plans de restructuration avec leurs lots de suppression d’emploi, la Cour de Cassation doit rendre un arrêt sur l’affaire Viveo suite au pourvoi en cassation de la Direction qui a vu son plan de sauvegarde de l’emploi...
A l'occasion de la publication des décrets du 30 janvier 2012 relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail, FO réaffirme que la réforme aujourd'hui entrée en vigueur met en péril l'avenir de la prévention des risques...
La rupture d’un commun accord du contrat de travail à durée indéterminée a pour seul objet de mettre fin aux relations des parties ; elle ne constitue pas une transaction destinée à mettre fin, par des concessions réciproques, à toute contestation née...
L'employeur peut conclure des contrats à durée déterminée successifs avec le même salarié, afin de pourvoir un emploi saisonnier, sans aucune limite de durée. Commentaire de jurisprudence : Arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, rendu le 26/10/2011,...
