Ce blog est un espace d’expression du Syndicat National des Personnels de la Formation Privée .
S ous couvert de simplifier le droit, le Député Jean-Luc Warsmann (UMP) creuse des brèches dans le Code du Travail. Augmenter ou réduire la durée du travail d’un salarié sans lui demander son accord est un rêve de patron qui pourrait bien être exaucé....
Par un arrêt du 31 octobre 2012 (ci-annexé), la 14ème chambre de la cour d'appel de Versailles confirmait une ordonnance de référé TGI Pontoise du 06 janvier 2012 ayant fait interdiction à la société Bricorama d'employer des salariés le dimanche dans...
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-PATRICK COURTOIS, M. Jean-Claude Carle. – Le statut des formateurs occasionnels, experts indispensables à la qualité des formations, doit être strictement respecté. Tel n’est pas le cas aujourd’hui. Malgré l’arrêté de 1987, et alors...
Le Tribunal d’Instance de Marseille a validé par jugement du 07 juillet 2011 la désignation d’un RSS CGT dans une association comptant moins de 50 salariés au sens de l’art. L 1111-3 CT, ce texte précisant pourtant que les "contrats aidés" ne sont pas...
Sauvée en 2008, grâce à l’injection de capitaux publics à une hauteur de 6 milliards d’euros par les Etats français et belge, la banque DEXIA se retrouve aujourd’hui en situation de faillite. Après avoir mis en œuvre une politique désastreuse tournée...
Le 20 septembre, l’Assemblée Générale des Nations Unies sera saisie d’une demande de reconnaissance de la Palestine en tant que 194e Etat membre de l’ONU. La CGT réaffirme son soutien à cette demande légitime et justifiée dans la situation actuelle. En...
Pour finir cette préparation du Congrès confédéral (voir les autres articles ICI
C’est avec une grande tristesse que la CGT a appris le décès ce matin de notre camarade Patrick Minder, après un combat particulièrement digne et courageux face à la maladie. Patrick a occupé plusieurs fonctions dirigeantes au sein de la CGT. Membre du...
Le 7 juin 2012 à Genève lors de la Conférence Internationale du Travail, Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT a condamné le comportement du groupe des employeurs au sein de l’OIT (Lire l’intervention de Bernard Thibaut). Pour la première fois...
Une majorité de citoyens a élu un nouveau Président de la République le dimanche 6 mai 2012. La participation importante des électrices et électeurs témoigne de leur mobilisation pour intervenir sur les choix à venir. Le résultat de l’Election présidentielle...
Nicolas Sarkozy a sommé en janvier les organisations syndicales et patronales de négocier un cadre permettant aux entreprises de mettre en place des accords "compétitivité-emploi", afin, prétend le chef de l’Etat, qu’elles puissent passer le cap difficile...
La SAS RENAULT possède plusieurs établissements sur le territoire national dont l’établissement de Douai qui emploie 5 150 salariés. Au sein de l’établissement RENAULT DOUAI existe depuis 1974, le syndicat dénommé « syndicat CGT RENAULT DOUAI », affilié...
Le dro it individuel à la formation (DIF) a pour objet de permettre aux salariés de comptabiliser des heures de formation utilisables lors de l'exécution du contrat de travail, pendant ou en dehors du temps de travail, avec l'accord de l'employeur. Lors...
Un mort, un enfant grièvement blessé par les forces de l’ordre, interpellations et arrestations des manifestants, trois semaines de grèves générales ... et pas ou peu de solutions en vue pour répondre aux légitimes revendications des salariés et de la...
Xavier Bertrand, après avoir imposé une taxe scandaleuse aux mutuelles, les menaces de venir faire main basse sur les réserves si elles ne cèdent pas à son injonction de mettre en œuvre immédiatement le secteur optionnel. Au-delà de ces méthodes de chantage,...
La Cour de cassation affirme que l’employeur est tenu envers le salarié d’une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles. Le manquement à cette obligation a le caractère d’une...
9 élèves de l’École Normale Supérieure (ENS) de la rue d’Ulm à Paris ont été convoqués en conseil de discipline mardi 12 juillet 2011; 6 élèves ont été sanctionnés pour avoir occupé les locaux de la direction lors d’un conflit social qui a permis de titulariser...
Roselyne Bachelot-Narquin préside ce mardi 28 Juin 2011 une Conférence sur le partage des responsabilités professionnelles et familiales. Il n’est plus question de la conférence sur la précarité annoncée il y a quelques mois, ni de celle sur le temps...
Le dernier rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale conforte la CGT dans sa revendication d’une réforme du financement de la Sécurité sociale Le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale rendu public à l’occasion de...
Un agent de maîtrise responsable d’exploitation d'une société Ambulances se voyait notifié, avec effet au 1er mars 2010, une sanction disciplinaire de rétrogradation dans les fonctions de chauffeur ambulancier taxis avec baisse de sa rémunération, mais...
Par un arrêt du 14 décembre 2010, la cour d’appel de Versailles (11ème chambre) prononçait la nullité du licenciement d'une salariée réceptionniste à temps partiel dans un cabinet médical (licenciement nul comme étant intimement lié à la détection par...
Depuis 2008, le délégué syndical doit être choisi parmi les candidats qui ont obtenu 10% aux dernières élections CE/DP. Mais les démissions, révocations, départs de l'entreprise ou encore changements d'étiquette syndicale peuvent compliquer la donne en...
Chers employeurs de l’économie sociale et solidaire, Je vous remercie pour votre invitation. C’est la première fois qu’un ministre du Travail ouvre votre Convention nationale et je suis heureux d’être celui-ci. Ma présence ici n’a rien d’anodine. Elle...
CGT, FSU, UNEF, Autremonde, La Cimade , Collectif 31 mai, Femmes Egalité, JOC, LDH, MRAP, RESF, SOS Racisme Le 29 mai dernier, le Premier Ministre Jean-Marc AYRAULT a reçu en mains propres une lettre ouverte signée par les premiers dirigeants des douze...
Sans surprise, les chiffres du chômage confirment mois après mois que la politique menée n’a fait qu’accroître la précarité et détériorer l’emploi. En effet, pour le 11ème mois consécutif, le nombre de demandeurs d’emploi a progressé pour atteindre 2...
